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Détection de métaux au Canada : ce que dit la loi

Treize provinces et territoires, treize réglementations. Repérez votre province ou votre territoire sur la carte, puis lisez les règles et leurs sources.

Sources vérifiées le 21 octobre 2026 Environ 6 min de lecture
Carte des provinces et territoires, chacun coloré selon le lieu public le plus facile pour détecter parmi les plages, les parcs provinciaux et les terres de la Couronne : vert pour une option ouverte confirmée, orange pour des options confirmées sur permis ou en lieu désigné, rouge pour des restrictions confirmées; les réponses manquantes ou non confirmées restent non tranchées; les boutons au-dessus passent à un seul type de terrain. Sélectionnez-en un pour ouvrir son guide. PE Les règles de détection de métaux au Canada

Un lieu public est ouvert, sans permis (1)Les options confirmées exigent un permis ou un lieu désigné (6)Les réponses confirmées pour les terrains publics sont restrictives (6)

En bref : le lieu public le plus facile pour détecter dans chaque province, parmi les plages, les parcs provinciaux et les terres de la Couronne. Seules les réponses confirmées déterminent la couleur; les réponses manquantes ou non confirmées ne valent pas autorisation. Choisissez un type de terrain pour voir sa réponse enregistrée.

Les couleurs suivent la vue choisie : la meilleure option publique confirmée en bref, ou la réponse enregistrée pour un type de terrain. Vert : une option ouverte confirmée. Orange : des conditions de permis ou de lieu désigné. Rouge : des restrictions confirmées; lisez la règle et ses exceptions. Sable : pas encore confirmé. Sable pâle : aucune information enregistrée. Les réponses manquantes ou non confirmées n’établissent ni une autorisation ni l’absence de restrictions. Sélectionnez un lieu pour voir sa réponse simple et son guide sourcé.

Les 13 provinces et territoires : où détecter, en une ligne chacun

Les 13 provinces et territoires : où détecter, en une ligne chacun
ProvinceEn brefLa réponse courte
AlbertaUn lieu ouvertOui — les parcs provinciaux sont ouverts sans permis dans les zones désignées.
Colombie-BritanniquePermis ou lieux désignésPermis nécessaire — sur tous les types de terrains publics dont la règle est confirmée.
Île-du-Prince-ÉdouardRestrictions confirméesRestreint — les réponses suivies ici sur la détection en terrain public sont restrictives. Lisez chaque règle et ses conditions; les réponses manquantes ou non confirmées restent non tranchées.
ManitobaPermis ou lieux désignésPermis nécessaire — sur tous les types de terrains publics dont la règle est confirmée.
Nouveau-BrunswickPermis ou lieux désignésPermis nécessaire — sur tous les types de terrains publics dont la règle est confirmée.
Nouvelle-ÉcosseRestrictions confirméesRestreint — les réponses suivies ici sur la détection en terrain public sont restrictives. Lisez chaque règle et ses conditions; les réponses manquantes ou non confirmées restent non tranchées.
NunavutRestrictions confirméesRestreint — les réponses suivies ici sur la détection en terrain public sont restrictives. Lisez chaque règle et ses conditions; les réponses manquantes ou non confirmées restent non tranchées.
OntarioPermis ou lieux désignésPermis nécessaire — sur tous les types de terrains publics dont la règle est confirmée.
QuébecRestrictions confirméesRestreint — les réponses suivies ici sur la détection en terrain public sont restrictives. Lisez chaque règle et ses conditions; les réponses manquantes ou non confirmées restent non tranchées.
SaskatchewanPermis ou lieux désignésPermis nécessaire — sur tous les types de terrains publics dont la règle est confirmée.
Terre-Neuve-et-LabradorRestrictions confirméesRestreint — les réponses suivies ici sur la détection en terrain public sont restrictives. Lisez chaque règle et ses conditions; les réponses manquantes ou non confirmées restent non tranchées.
Territoires du Nord-OuestRestrictions confirméesRestreint — les réponses suivies ici sur la détection en terrain public sont restrictives. Lisez chaque règle et ses conditions; les réponses manquantes ou non confirmées restent non tranchées.
YukonPermis ou lieux désignésPermis nécessaire — sur tous les types de terrains publics dont la règle est confirmée.

Le Canada n’a pas de loi unique sur la détection de métaux. Les provinces et les territoires fixent les règles de leurs propres parcs, plages et terres de la Couronne, et chacun d’eux a une loi qui protège les découvertes archéologiques. Parcs Canada gère les parcs nationaux et les lieux historiques selon des règles fédérales, et là, la version courte, c’est : laissez le détecteur à la maison.

Province par province

Les provinces et les territoires fixent leurs propres règles pour leurs parcs : la réponse change donc d’une frontière à l’autre. La carte en haut de cette page montre le lieu public le plus facile pour détecter dans chacun, parmi les parcs provinciaux, les terres de la Couronne et les plages.

Vous détectez hors du Canada? Nous couvrons aussi 207 autres pays, règle par règle. Voir la carte du monde →

Données ouvertes : toutes les règles de nos guides sur le Canada, avec leur citation, leur source et leur date de vérification, librement réutilisables (CC BY-SA 4.0). Télécharger les données →

Vous pensez qu’un permis vous ouvre les portes d’un parc national? Le plus souvent, non. 11 idées reçues sur la détection, vérifiées d’après les règles réelles (en anglais) →

Puis-je détecter dans les parcs nationaux du Canada?

La réponse courte pour chaque type de terrain. Touchez une fiche pour lire le détail et le texte même de la règle.

Ouvert dans de nombreuses zones sans permisPermis, inscription ou plages désignées seulementInterdit ou fermé en pratique

Les règles, terrain par terrain

Lieux de Parcs Canada

Variable selon le site

Partez du principe que non : il n’y a pas de règle fédérale unique, mais chaque directeur affiche des ordonnances pour son lieu, et toutes les ordonnances affichées en vigueur citées ici (7, de Fundy aux Mille-Îles) interdisent les détecteurs de métaux ou ne les permettent qu’avec le permis ou l’autorisation écrite du directeur. Consultez d’abord les avis du lieu.

  • fixé par le directeur de chaque lieu : Règlement général sur les parcs nationaux, art. 7(1) (parcs nationaux), ou Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 12(1) (lieux historiques nationaux)
  • interdits par ordonnance affichée : Fundy et Kouchibouguac (NB); Kejimkujik, y compris Kejimkujik Bord de mer, île de Sable et Citadelle-d’Halifax (NS)
  • Forteresse-de-Louisbourg (NS) : possession ou utilisation de détecteurs de métaux interdite, sauf autorisation écrite du directeur (ordonnance en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027)
  • sur permis seulement : Mille-Îles (ON)
  • Hautes-Terres-du-Cap-Breton (NS) : les détecteurs de métaux figurent parmi les activités restreintes; l’avis détaillé est conservé dans ses centres d’accueil et bureaux du parc
  • Elk Island (AB) : la liste affichée qui interdisait les détecteurs de métaux était en vigueur du 11 avril 2024 au 12 mai 2025; demandez au parc si une ordonnance plus récente s’applique
  • Jasper (AB) : aucune ordonnance sur les détecteurs, mais la détection y est « not encouraged » (déconseillée), et nul ne peut creuser de trou ni retirer d’objet sans permis d’activité restreinte ou permis de recherche et de collecte
  • un permis ou une autorisation du directeur est possible en principe (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 7(5); Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 12(3)); les ordonnances citées ici ne précisent pas qui y est admissible, et la page de Jasper ne mentionne l’usage d’un détecteur que dans le cadre d’un projet sous permis de recherche et de collecte
  • lieux dont les avis n’ont pas été repérés en ligne, notamment les parcs nationaux de l’Île-du-Prince-Édouard, du Gros-Morne et Terra-Nova : renseignez-vous auprès du parc avant d’apporter un détecteur
  • creuser : la règle de Parcs Canada sur le creusement; retirer des découvertes : la règle de Parcs Canada sur le fait de garder les découvertes
  • aires marines nationales de conservation et autres catégories de terres de Parcs Canada : non visées par les règlements énumérés ici; renseignez-vous auprès de Parcs Canada
Ce que dit la règle
« The superintendent may, where it is necessary for the proper management of the Park to do so, designate certain activities, uses or entry and travel in areas in a Park as restricted or prohibited. »

Creusement

Interdit

Pas question de creuser dans les parcs nationaux : le règlement interdit d’enlever ou d’endommager les matières naturelles, une notion qui comprend le sol, le sable et le gravier, et Parcs Canada en conclut : pas de trous, et aucune perturbation du sol.

  • la notion de « matières naturelles » comprend toute matière naturelle, le sol, le sable, le gravier, la roche, les minéraux et les fossiles d’un parc (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 2)
  • permis seulement à des fins scientifiques, de construction ou de gestion du parc (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 11 et 12), ou autorisation ou permis délivré en vertu du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada (art. 10, modifié par DORS/2024-230)
  • Parcs Canada : « It is illegal to dig holes or disturb the ground in any way in a national park » (il est illégal de creuser des trous ou de perturber le sol de quelque façon que ce soit dans un parc national; page de Jasper, qui cite le Règlement général sur les parcs nationaux, art. 10, 12(1) et 12(2))
  • lieux historiques nationaux : interdiction d’enlever ou d’endommager des matières naturelles (Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 4(1)) et de perturber tout site archéologique ou toute ressource historique (même règlement, art. 3(1))
Ce que dit la règle
« No person shall remove, deface, damage or destroy any flora or natural objects in a Park, other than in accordance with a permit issued under subsection 11(1) or 12(1) or an authorization or permit issued under the National Parks of Canada Land Use Planning Regulations »

Garder les découvertes

Interdit

Dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, le retrait d’artefacts protégés ou de matières naturelles est restreint. Les exceptions par permis citées visent des fins institutionnelles ou de gestion précises; les règles des autres catégories de terres de Parcs Canada n’ont pas été établies ici.

  • artefacts ou structures préhistoriques ou historiques : permis de retrait seulement pour une exposition publique dans un musée (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 14(2))
  • matières naturelles comme les roches, les minéraux et les fossiles : permis seulement à des fins scientifiques, de construction ou de gestion, ou en vertu du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 10 à 12)
  • lieux historiques nationaux : interdiction de perturber ou d’enlever tout site archéologique ou toute ressource historique; permis du directeur d’une région de Parcs Canada seulement à des fins de gestion, de science ou d’exposition publique (Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 3)
  • si vous repérez une ressource culturelle possible, la consigne de Parcs Canada (Jasper) est de la laisser en place et de communiquer avec le parc
  • objets perdus modernes : aucune source trouvée sur le fait de garder ou de remettre des effets personnels perdus
  • Aires marines nationales de conservation et autres catégories de terres de Parcs Canada : cette ligne n’établit pas leurs règles de retrait.
Ce que dit la règle
« no person shall wilfully remove, deface, damage or destroy any prehistoric or historic artifacts or structures in a Park. »

Autres terres fédérales

Variable selon le site

En dehors des lieux de Parcs Canada, chaque ministère fédéral applique ses propres lois et politiques à ses terres : renseignez-vous auprès du ministère qui gère le terrain. Dans les réserves nationales de faune, toute activité récréative que le règlement n’énumère pas pour cette réserve, et toute perturbation du sol, exigent un permis fédéral.

  • qui décide : le ministère qui gère le terrain; selon Parcs Canada, les autres ministères fédéraux sont assujettis à des lois, à des politiques et à des directives ministérielles différentes sur les terres fédérales
  • réserves nationales de faune : nul ne peut exercer d’activités récréatives, ni perturber ou enlever du sol, du sable ou du gravier, sauf en vertu d’un permis, à moins que l’annexe I.1 du règlement ne permette l’activité dans cette réserve; aucune activité qui y figure ne mentionne la détection de métaux (Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, art. 3(1)(i), (r), art. 3.1(1))
  • autres terres fédérales, comme les terrains militaires : les règles propres aux ministères sur la détection ne sont pas confirmées
  • découvertes archéologiques : Parcs Canada conseille d’arrêter les travaux et d’aviser le responsable de l’archéologie fédéral, provincial ou territorial compétent
Ce que dit la règle
« Other federal government departments are subject to different laws, policies and ministerial directives that pertain to federal lands. »

Creusement

Permis requis

Dans les réserves nationales de faune, perturber le sol, le sable ou le gravier, ou enlever tout artefact ou objet naturel, exige un permis fédéral.

  • s’applique aux réserves nationales de faune inscrites au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, et non à toutes les terres fédérales
  • les permis prévus à l’art. 4 visent des activités dont les effets ne compromettraient pas la conservation de la faune ou de son habitat
  • certaines réserves exigent un permis rien que pour y entrer (art. 3.3)
Ce que dit la règle
« no person shall do any of the following in any wildlife area except in accordance with a permit issued under section 4 or section 8.1: ... (r) disturb or remove any soil, sand, gravel or other material; ... (t) remove, damage or destroy any artifact or natural object »

Même là où la détection est permise, les sites archéologiques et historiques sont protégés, et vous devez reboucher chaque trou et respecter les règles affichées. Vérifiez toujours la règle en vigueur auprès du gestionnaire du terrain.

Votre terrain, par province et territoire

Dans chaque province et chaque territoire répertoriés, être propriétaire du terrain ne fait pas exception à la loi sur le patrimoine qui s’y applique. La détection varie selon la province ou le territoire, chaque province et chaque territoire exige un permis pour creuser à la recherche des objets archéologiques ou patrimoniaux que sa loi protège, et les règles pour garder et déclarer les découvertes ne sont pas encore confirmées pour l’ensemble du Canada.

Détection

Variable selon la province

Au Canada, chaque province et chaque territoire fixe ses propres règles en matière d’archéologie : c’est donc votre province ou votre territoire qui décide. Dans les sept qui ont une réponse confirmée, être propriétaire ne fait pas exception : chercher des découvertes patrimoniales ou archéologiques exige un permis patrimonial au Manitoba et un permis de recherche à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec. Les six autres ne sont pas encore confirmés, et la question de savoir si vous pouvez détecter pour d’autres découvertes n’est pas confirmée pour l’ensemble du Canada.

  • Manitoba : chercher des objets patrimoniaux exige un permis patrimonial (Loi sur les richesses du patrimoine, art. 53)
  • Terre-Neuve-et-Labrador : la détection de métaux est légale, sauf si elle vise à recueillir des ressources historiques; utiliser un détecteur pour en retirer une du sol sans permis est interdit (FAQ provinciale sur l’archéologie)
  • Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : chercher des sites ou des artefacts archéologiques exige un permis de classe 1 ou de classe 2 (art. 4 de chacun des règlements sur les sites archéologiques)
  • Nouvelle-Écosse : la détection elle-même n’exige aucun permis, mais chercher ou recueillir tout ce qui pourrait être historique exige un permis de recherche patrimoniale (Heritage Research Permit); chercher de vieilles pièces de monnaie en fait partie (page provinciale sur la détection de métaux)
  • Île-du-Prince-Édouard : toute investigation archéologique exige un permis archéologique (Archaeology Act, art. 9(1)(a))
  • Québec : les fouilles ou relevés visant à rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent un permis de recherche archéologique (Loi sur le patrimoine culturel, art. 68)
  • Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan et Yukon : la réponse pour la détection sur un terrain dont vous êtes propriétaire n’est pas encore confirmée; leurs permis pour creuser font l’objet d’une réponse distincte
  • les sept règles portent sur la recherche de découvertes patrimoniales ou archéologiques; la question de savoir si vous pouvez détecter pour d’autres découvertes sur votre propre terrain n’est pas confirmée pour l’ensemble du Canada
  • les lieux de Parcs Canada suivent des règles fédérales sur les détecteurs; ces règles s’appliquent là, et non sur votre propre terrain
  • cette réponse ne porte que sur la détection; creuser, garder les découvertes et les déclarer font l’objet de réponses distinctes
Ce que dit la règle
« No person shall search or excavate for heritage objects or human remains except pursuant to a heritage permit and in accordance with such terms and conditions as may be prescribed by the minister and set out in or attached to the heritage permit. »

Creusement

Permis de recherche seulement

Être propriétaire ne fait exception nulle part au Canada : chaque province et chaque territoire exige un permis pour creuser sur votre propre terrain à la recherche des objets archéologiques ou patrimoniaux que sa loi protège, et ce que couvre chaque loi diffère. Ces règles ne traitent pas du fait de déterrer un objet moderne que vous avez perdu, et certaines exigent aussi un permis pour tout creusement sur un site archéologique.

  • chacune des 10 provinces et chacun des 3 territoires a sa propre règle de permis pour creuser ou chercher des objets archéologiques, patrimoniaux ou historiques; les détails, et les personnes qui peuvent obtenir un permis, diffèrent
  • les parcs nationaux et les réserves nationales de faune suivent des règles fédérales de permis; ces règles ne visent pas votre propre terrain
  • cette réponse ne porte que sur le creusement; la détection, garder les découvertes et les déclarer font l’objet de réponses distinctes
Ce que dit la règle
« no person shall make an excavation on any land in Alberta for the purpose of seeking or collecting historic resources unless the person is the holder of a valid permit issued under this section. »

Garder les découvertes

Pas encore confirmé

Pas encore confirmé pour l’ensemble du Canada. La règle fédérale sur le retrait d’artefacts s’applique dans les parcs nationaux, et non sur votre propre terrain, et aucune règle fédérale sur le fait de garder des découvertes faites sur un terrain privé n’est confirmée; pour votre propre terrain, consultez la réponse de votre province ou de votre territoire.

  • parcs nationaux : le retrait d’artefacts préhistoriques ou historiques est restreint (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 14(1)); cette règle s’applique dans les parcs nationaux
  • une règle fédérale sur le fait de garder des découvertes faites sur un terrain privé n’est pas confirmée
  • Cette réponse générale non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.

Déclarer les découvertes

Pas encore confirmé

Pas encore confirmé pour l’ensemble du Canada. Une obligation fédérale de déclarer les découvertes faites sur un terrain privé n’est pas confirmée. Selon Parcs Canada, si des restes humains sont découverts, la loi exige l’arrêt de toute activité, la sécurisation des lieux et l’avis à la police ou au coroner; pour les autres découvertes, consultez la réponse de votre province ou de votre territoire.

  • restes humains : selon Parcs Canada, la loi précise que toutes les activités doivent être arrêtées, les lieux sécurisés et la police ou le coroner avisés
  • objets archéologiques découverts par hasard : Parcs Canada conseille d’arrêter les travaux qui pourraient menacer le site et d’aviser le responsable de l’archéologie provincial, territorial ou fédéral compétent, et note que les lois sont ici moins explicites et souvent incohérentes
  • une règle fédérale de déclaration des découvertes faites sur un terrain privé n’est pas confirmée
  • Cette réponse générale non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.

Votre terrain, province par province

À lire : il s’agit d’information générale pour les détectoristes, et non d’un avis juridique. Les règles changent et varient selon le parc, la municipalité et l’organisme. Nous citons ci-dessous les sources officielles, mais vérifiez toujours la règle en vigueur auprès du gestionnaire du terrain avant de détecter — et, en cas de doute, demandez d’abord. Sources vérifiées le 21 octobre 2026; voir les notes sur les sources pour leur portée.

Lieux de Parcs Canada : parcs nationaux et lieux historiques

Ni le Règlement général sur les parcs nationaux ni le Règlement général sur les parcs historiques nationaux ne mentionnent nommément les détecteurs de métaux. Le Règlement général sur les parcs nationaux permet plutôt à chaque directeur de « designate certain activities » (désigner certaines activités) comme restreintes ou interdites (art. 7(1)), et les règles des lieux historiques font de même (art. 12(1)). Les directeurs ont usé de ce pouvoir : les détecteurs sont interdits par ordonnance affichée à Fundy, à Kouchibouguac, à Kejimkujik, à l’île de Sable, à la Citadelle-d’Halifax et à la Forteresse-de-Louisbourg (sauf autorisation écrite du directeur), et le parc des Mille-Îles ne les permet qu’avec un permis du directeur. L’interdiction affichée au parc Elk Island courait jusqu’au 12 mai 2025 : demandez donc au parc si une ordonnance plus récente est en vigueur (avis liés en anglais).

Là où aucune ordonnance n’est affichée, les règles de base vous arrêtent quand même. Enlever ou endommager des « natural objects » (matières naturelles, que le règlement définit comme comprenant le sol, le sable et le gravier) est une infraction sans permis (art. 10), tout comme le retrait d’artefacts préhistoriques ou historiques (art. 14(1)). La page de Parcs Canada sur Jasper (en anglais) le dit clairement : il est illégal de creuser des trous ou de perturber le sol dans un parc national, et la détection y est « not encouraged » (déconseillée) précisément pour cette raison. Aucun avis sur les détecteurs n’a été repéré en ligne pour certains lieux, comme les parcs nationaux de l’Île-du-Prince-Édouard, du Gros-Morne et Terra-Nova : renseignez-vous auprès du bureau du parc avant d’y aller.

Parcs provinciaux, terres de la Couronne et lois sur le patrimoine

Les règles provinciales et territoriales régissent leurs propres catégories de terres; les autres terres fédérales ont des gestionnaires et des règles distincts. Les lois sur les parcs provinciaux et territoriaux et les règles des organismes régissent leurs parcs; les lois sur les terres de la Couronne et sur le patrimoine imposent des limites supplémentaires. Certaines sources encadrent le creusement sans trancher séparément l’usage du détecteur. Parcs Canada note que chaque province et chaque territoire a des lois sur l’archéologie et que chacun « has established a process for obtaining permits for archaeological research » (a établi une procédure d’obtention de permis de recherche archéologique; page Archaeology and the law, en anglais). Ce sont des permis de recherche archéologique : choisissez votre province pour les détails.

Si vous mettez au jour quelque chose qui semble ancien, le conseil de Parcs Canada est le même partout : cessez de creuser, laissez l’objet en place et avisez le responsable de l’archéologie compétent.

Autres terres fédérales

Les terres fédérales hors Parcs Canada sont gérées ministère par ministère, et Parcs Canada indique que ces ministères sont « subject to different laws, policies and ministerial directives » (assujettis à des lois, à des politiques et à des directives ministérielles différentes). Aucune règle fédérale générale sur la détection n’a été repérée : renseignez-vous auprès du gestionnaire du terrain. Un cas clair : dans les réserves nationales de faune, perturber le sol ou enlever tout artefact exige un permis fédéral en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (Wildlife Area Regulations, en anglais).

Sources

Sources officielles et textes législatifs ou réglementaires sur lesquels repose cette page (vérification des sources : 21 octobre 2026) :

Les interdictions de détecteurs dans les lieux de Parcs Canada sont fixées par ordonnance du directeur. Les ordonnances ou listes d’avis de 10 lieux ont été vérifiées le 8 octobre 2026 : sept sont des ordonnances en vigueur qui interdisent les détecteurs ou ne les permettent qu’avec un permis ou une autorisation écrite, la liste d’Elk Island a pris fin le 12 mai 2025, les Hautes-Terres-du-Cap-Breton conservent leur avis détaillé hors ligne, et Jasper a des consignes plutôt qu’une ordonnance. Les avis des parcs nationaux de l’Île-du-Prince-Édouard, du Gros-Morne et Terra-Nova n’ont pas été repérés en ligne.

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Questions fréquentes

Peut-on faire de la détection de métaux dans les parcs nationaux du Canada?
Pas en pratique. Parcs Canada permet à chaque directeur de restreindre ou d’interdire des activités, et chaque ordonnance en vigueur citée ici interdit les détecteurs ou ne les permet qu’avec un permis ou une autorisation écrite, notamment à Fundy, à Kouchibouguac, à Kejimkujik et à l’île de Sable. Même là où aucune ordonnance n’est affichée, creuser et enlever des matières naturelles ou des artefacts est illégal dans les parcs nationaux.
Peut-on faire de la détection de métaux dans un lieu historique national?
Partez du principe que non. La Citadelle-d’Halifax et la Forteresse-de-Louisbourg interdisent les détecteurs par ordonnance, et le Règlement général sur les parcs historiques nationaux interdit à quiconque de perturber ou d’enlever tout site archéologique ou toute ressource historique. Louisbourg ne fait exception que sur autorisation écrite du directeur.
Puis-je garder ce que je trouve dans un parc national?
Non. Le règlement interdit d’enlever des artefacts préhistoriques ou historiques et des matières naturelles comme les roches, les minéraux et les fossiles. Aucun permis de retrait n’est offert pour les découvertes de loisir.
Qui fixe les règles de détection de métaux dans les parcs provinciaux?
La province ou le territoire. Les parcs provinciaux, les terres de la Couronne et la plupart des plages relèvent du droit provincial, et chaque province a aussi une loi sur le patrimoine qui protège les objets archéologiques et exige un permis pour creuser à leur recherche. Consultez la page de votre province.
Et les autres terres fédérales, comme les réserves nationales de faune?
Chaque ministère fédéral fixe ses propres règles, et aucune règle fédérale générale sur la détection n’a été repérée : renseignez-vous auprès du gestionnaire du terrain. Dans les réserves nationales de faune, il faut un permis fédéral pour toute activité récréative que le règlement n’énumère pas pour cette réserve, ainsi que pour perturber le sol ou enlever tout artefact ou objet naturel.
Que faire si je trouve un artefact dans un parc national?
Laissez-le où il est et communiquez avec le parc. Selon les consignes de Parcs Canada pour Jasper, il faut laisser en place une ressource culturelle possible et communiquer avec le parc, en notant la date, l’emplacement, une description et, si possible, une photo.
Être propriétaire du terrain change-t-il les règles au Canada?
Être propriétaire du terrain ne fait exception à la loi sur le patrimoine dans aucune province ni aucun territoire répertoriés ici. La question de savoir si vous pouvez détecter, creuser ou garder vos découvertes, ou si vous devez les déclarer, sur votre propre terrain n’est pas confirmée pour l’ensemble du Canada : l’archéologie relève du droit provincial et territorial, et chaque province et chaque territoire a sa propre procédure de permis de recherche archéologique. Les règles fédérales, comme celles des parcs nationaux, s’appliquent aux terres fédérales, et non à votre propre terrain. Lisez la réponse de votre province sur votre propre terrain.

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