La loi algérienne n° 98‑04 relative à la protection du patrimoine culturel ne mentionne pas les détecteurs de métaux : nous ne pouvons donc pas vous dire si la détection elle-même est autorisée, et nous ne ferons pas de supposition. Voici ce qu’elle établit clairement : la recherche archéologique, qu’elle définit comme un travail scientifique de terrain visant à localiser et à identifier des vestiges archéologiques, ne peut être menée que par le ministère chargé de la culture ou par les chercheurs et les institutions de recherche reconnus qu’il autorise, et une recherche sans autorisation est punie de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA. Les découvertes fortuites doivent être déclarées aux autorités locales, et les objets archéologiques issus de fouilles ou de découvertes fortuites en Algérie ne peuvent faire l’objet de transactions commerciales : ils relèvent du domaine national.
Puis-je utiliser un détecteur en Algérie ?
La réponse courte pour chaque type de terrain. Appuyez sur une fiche pour consulter les détails et le texte de la règle.
- Partout : droit national du patrimoinePas encore de verdictCette réponse non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.Vérification de la source en attente
- Plages et estranPas encore de verdictCette réponse non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.Vérification de la source en attente
- Monuments protégésAutorisation requiseVérifié dans la source le 21 octobre 2026
- Parcs nationaux et réserves naturellesPas encore de verdictVérification de la source en attente
- Forêts domanialesPas encore de verdictVérification de la source en attente
- Terrains privésPas encore de verdictCette réponse non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.Vérification de la source en attente
Ouvert dans de nombreuses zones sans autorisationAutorisation, enregistrement ou plages désignées uniquementInterdit ou fermé dans les faits
Les règles, terrain par terrain
Partout : droit national du patrimoine
Pas encore de verdictPas encore confirmé. L’Algérie classe les détecteurs de métaux à main parmi les « équipements sensibles » : en acquérir un pour le détenir et l’utiliser nécessite l’autorisation du wali. La liste les range avec le matériel de contrôle de sûreté et ne dit pas si un détecteur de loisir est visé.
- le décret exécutif n° 09‑410 (2009) range les « détecteurs de métaux portables (à main) » parmi les « équipements sensibles », dans la catégorie des équipements de sécurité servant au contrôle technique des colis, des bagages, des personnes et autres (annexe I, section C, sous-section 2)
- l’acquisition d’équipements sensibles en vue de leur détention et de leur utilisation est soumise à autorisation ; pour les équipements de la section C, celle-ci est délivrée par le wali du lieu de résidence du demandeur, après avis de la commission de sécurité de wilaya (art. 17) ; si l’art. 17 n’est pas respecté, les équipements sont mis en sécurité par les autorités (art. 41)
- l’arrêté interministériel de 2011 rappelle que l’acquisition en vue de la détention et de l’utilisation exige cette autorisation, instruite par la wilaya (art. 9 et 11), et imposait aux personnes qui détenaient déjà des équipements sensibles de les déclarer aux services de wilaya dans les six mois suivant la publication de l’arrêté (art. 20)
- Cette réponse non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
Ce que dit la règle
« 4 - les détecteurs de métaux portables (à main) ; »
Garder les découvertes
InterditLes objets archéologiques issus de fouilles, clandestines ou programmées, ou de découvertes fortuites, anciennes ou récentes, ne peuvent être ni achetés ni vendus, et ils relèvent du domaine national.
- ne pas déclarer et remettre à l’État les objets trouvés lors de recherches archéologiques autorisées constitue une infraction (art. 94)
- vendre ou recevoir des objets issus de fouilles ou de sondages, de découvertes fortuites ou de recherches archéologiques autorisées est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 200 000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement (art. 95)
- l’inventeur de biens culturels peut recevoir une prime fixée par voie réglementaire (art. 77)
- la règle vise les objets archéologiques ; les objets perdus ordinaires ne sont pas traités ici
Ce que dit la règle
« Les biens culturels archéologiques ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales lorsque ces biens proviennent de fouilles clandestines ou programmées, de découvertes fortuites anciennes ou récentes, sur le territoire national ou dans les eaux interieures et territoriales nationales. Ces biens culturels relèvent du domaine national. »
Déclarer les découvertes
Déclaration obligatoireVous mettez au jour des biens culturels par hasard, ou lors de travaux autorisés ? Vous devez les déclarer aux autorités locales compétentes, qui doivent en informer immédiatement les services du ministère chargé de la culture.
- la loi ne fixe aucun délai pour la déclaration de l’inventeur ; ce sont les autorités locales qui doivent informer immédiatement le ministère (art. 77)
- ne pas déclarer une découverte fortuite est puni de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA, peines portées au double en cas de récidive (art. 94)
- l’inventeur peut recevoir une prime fixée par voie réglementaire (art. 77)
- les découvertes faites dans les eaux intérieures ou territoriales doivent être déclarées de la même manière et ne doivent être ni enlevées, ni déplacées, ni endommagées, ni altérées (art. 78)
Ce que dit la règle
« Lorsque, par suite de travaux autorisés ou fortuitement, des biens culturels sont mis à jour, l'inventeur de ces biens est tenu d'en faire la déclaration aux autorités locales compétentes qui doivent immédiatement informer les services du ministère chargé de la culture. »
Plages et estran
Pas encore de verdictPas encore confirmé. Aucune règle propre aux détecteurs sur les plages n’a été relevée pour l’Algérie. À l’échelle nationale, les détecteurs de métaux à main sont des « équipements sensibles » : en acquérir un pour le détenir et l’utiliser nécessite l’autorisation du wali, même si la liste les range avec le matériel de contrôle de sûreté.
- le décret exécutif n° 09‑410 (2009) range les « détecteurs de métaux portables (à main) » parmi les « équipements sensibles », dans la catégorie des équipements de sécurité servant au contrôle technique des colis, des bagages, des personnes et autres (annexe I, section C, sous-section 2)
- l’acquisition d’équipements sensibles en vue de leur détention et de leur utilisation est soumise à autorisation ; pour les équipements de la section C, celle-ci est délivrée par le wali du lieu de résidence du demandeur, après avis de la commission de sécurité de wilaya (art. 17) ; si l’art. 17 n’est pas respecté, les équipements sont mis en sécurité par les autorités (art. 41)
- l’arrêté interministériel de 2011 rappelle que l’acquisition en vue de la détention et de l’utilisation exige cette autorisation, instruite par la wilaya (art. 9 et 11), et imposait aux personnes qui détenaient déjà des équipements sensibles de les déclarer aux services de wilaya dans les six mois suivant la publication de l’arrêté (art. 20)
- Cette réponse non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
Ce que dit la règle
« 4 - les détecteurs de métaux portables (à main) ; »
Monuments protégés
Autorisation requiseAucune règle algérienne ne vise les détecteurs dans les monuments et sites protégés, mais les travaux y sont soumis à l’autorisation préalable du ministère chargé de la culture ou s’effectuent sous son contrôle technique, et récupérer un objet détecté implique de creuser. Le balayage au détecteur n’y est donc pas réglementé, mais prévoyez d’obtenir l’autorisation du ministère avant de déterrer quoi que ce soit sur un site classé.
- le balayage n’est pas réglementé, mais déterrer un objet sur un site classé exige une autorisation préalable : tous les travaux de conservation, de restauration, de remise en état, d’adjonction, de changement et d’urbanisme sur les sites historiques proposés au classement ou classés, et sur les immeubles situés dans leur zone de protection, sont soumis à l’autorisation préalable du ministère chargé de la culture (loi n° 98‑04, art. 21)
- tous les travaux, de quelque nature qu’ils soient, sur les monuments historiques classés ou proposés au classement sont exécutés sous le contrôle technique du ministère (art. 26)
- sites archéologiques : dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’instance de classement, les travaux visés à l’art. 21 sur le site ou dans sa zone de protection sont soumis à l’autorisation préalable du ministère (art. 31)
- réserves archéologiques : tant que le classement est en instance, aucune construction ni aucun autre projet ne peut être implanté sur la réserve et le ministre peut suspendre tout projet ; les projets de construction ou de lotissement sur une réserve proposée au classement ou classée requièrent l’accord préalable du ministre (art. 34)
- les biens culturels immobiliers comprennent les monuments historiques, les sites archéologiques et les ensembles urbains ou ruraux, protégés par l’inscription sur l’inventaire supplémentaire, le classement ou la création en secteurs sauvegardés (art. 8)
- seul le ministre chargé de la culture peut entreprendre ou autoriser des recherches archéologiques sur des terrains privés ou publics, dans les eaux intérieures ou territoriales, et dans ou sur les biens culturels immobiliers protégés, et seules les personnes reconnues comme chercheurs et les institutions de recherche reconnues au niveau national et international peuvent être autorisées (art. 71)
- une recherche archéologique sans l’autorisation du ministre est punie de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA, peines portées au double en cas de récidive, et le ministre peut en outre exiger la remise en état du site aux frais de l’auteur de l’infraction (art. 94)
- endommager ou mutiler délibérément un bien culturel mobilier ou immobilier proposé au classement, classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 200 000 DA ; la même peine s’applique au fait d’endommager, de détruire ou de mutiler délibérément des objets trouvés lors de recherches archéologiques (art. 96)
- interprétation : aucune source n’indique si le ministère autorise des amateurs à creuser pour récupérer un objet sur les sites protégés, et la loi porte sur le patrimoine, non sur les objets modernes perdus
Ce que dit la règle
« Sont soumis à l'autorisation préalable des services du ministère chargé de la culture tous les travaux de conservation, de restauration, de remise en état, d'adjonction, de changement et d'urbanisme à entreprendre sur les sites historiques proposés au classement ou classés ou sur les immobiliers dans la zone de protection. »
Parcs nationaux et réserves naturelles
Pas encore de verdictLa possibilité d’utiliser un détecteur dans les parcs nationaux et les réserves naturelles n’est pas confirmée : la loi sur le patrimoine ne cite aucun détecteur, la loi sur les aires protégées fixe des règles différentes selon la catégorie et la zone, et l’acte de classement propre à chaque aire n’a pas été lu. Ce que dit la loi sur le patrimoine, en revanche : la recherche archéologique exige l’autorisation du ministre chargé de la culture et n’est ouverte qu’aux chercheurs et aux institutions de recherche reconnus.
- la loi définit la recherche archéologique comme toute investigation menée de manière scientifique sur le terrain, à l’aide des technologies nouvelles, pour reconnaître, localiser et identifier des vestiges archéologiques de toute nature et de toute époque en vue de reconstitutions d’ordre économique, social et culturel, afin de faire progresser la connaissance de l’histoire ; elle peut reposer sur des prospections systématiques d’une zone, à terre ou sous l’eau, sur des fouilles ou des sondages, et sur des investigations portant sur les monuments (art. 70), et toute demande doit en préciser le but scientifique (art. 72)
- seul le ministre chargé de la culture peut entreprendre ou autoriser des recherches archéologiques sur des terrains privés ou publics, dans les eaux intérieures ou territoriales, et dans ou sur les biens culturels immobiliers protégés, et seules les personnes reconnues comme chercheurs et les institutions de recherche reconnues au niveau national et international peuvent être autorisées (art. 71)
- une recherche archéologique sans l’autorisation du ministre est punie de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA, peines portées au double en cas de récidive, et le ministre peut en outre exiger la remise en état du site aux frais de l’auteur de l’infraction (art. 94)
- la loi ne dit pas si une recherche qui n’est pas une recherche scientifique exige l’autorisation du ministre ; la question de savoir si la détection de loisir est permise n’est donc pas tranchée
- la loi porte sur la recherche du patrimoine ; elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus
Forêts domaniales
Pas encore de verdictLa possibilité d’utiliser un détecteur dans les forêts domaniales n’est pas confirmée : ni la loi sur le patrimoine ni les parties lues de la loi de 2023 sur les forêts ne citent de détecteur. Ce que dit la loi sur le patrimoine, en revanche : la recherche archéologique exige l’autorisation du ministre chargé de la culture et n’est ouverte qu’aux chercheurs et aux institutions de recherche reconnus.
- la loi définit la recherche archéologique comme toute investigation menée de manière scientifique sur le terrain, à l’aide des technologies nouvelles, pour reconnaître, localiser et identifier des vestiges archéologiques de toute nature et de toute époque en vue de reconstitutions d’ordre économique, social et culturel, afin de faire progresser la connaissance de l’histoire ; elle peut reposer sur des prospections systématiques d’une zone, à terre ou sous l’eau, sur des fouilles ou des sondages, et sur des investigations portant sur les monuments (art. 70), et toute demande doit en préciser le but scientifique (art. 72)
- seul le ministre chargé de la culture peut entreprendre ou autoriser des recherches archéologiques sur des terrains privés ou publics, dans les eaux intérieures ou territoriales, et dans ou sur les biens culturels immobiliers protégés, et seules les personnes reconnues comme chercheurs et les institutions de recherche reconnues au niveau national et international peuvent être autorisées (art. 71)
- une recherche archéologique sans l’autorisation du ministre est punie de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA, peines portées au double en cas de récidive, et le ministre peut en outre exiger la remise en état du site aux frais de l’auteur de l’infraction (art. 94)
- la loi ne dit pas si une recherche qui n’est pas une recherche scientifique exige l’autorisation du ministre ; la question de savoir si la détection de loisir est permise n’est donc pas tranchée
- la loi porte sur la recherche du patrimoine ; elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus
Terrains privés
Pas encore de verdictPas encore confirmé. L’Algérie classe les détecteurs de métaux à main parmi les « équipements sensibles » : en acquérir un pour le détenir et l’utiliser nécessite l’autorisation du wali. La liste les range avec le matériel de contrôle de sûreté et ne dit pas si un détecteur de loisir est visé.
- le décret exécutif n° 09‑410 (2009) range les « détecteurs de métaux portables (à main) » parmi les « équipements sensibles », dans la catégorie des équipements de sécurité servant au contrôle technique des colis, des bagages, des personnes et autres (annexe I, section C, sous-section 2)
- l’acquisition d’équipements sensibles en vue de leur détention et de leur utilisation est soumise à autorisation ; pour les équipements de la section C, celle-ci est délivrée par le wali du lieu de résidence du demandeur, après avis de la commission de sécurité de wilaya (art. 17) ; si l’art. 17 n’est pas respecté, les équipements sont mis en sécurité par les autorités (art. 41)
- l’arrêté interministériel de 2011 rappelle que l’acquisition en vue de la détention et de l’utilisation exige cette autorisation, instruite par la wilaya (art. 9 et 11), et imposait aux personnes qui détenaient déjà des équipements sensibles de les déclarer aux services de wilaya dans les six mois suivant la publication de l’arrêté (art. 20)
- Cette réponse non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
Ce que dit la règle
« 4 - les détecteurs de métaux portables (à main) ; »
Même là où la détection est autorisée, les sites archéologiques et historiques sont protégés, et vous devez reboucher chaque trou et respecter les règles affichées. Vérifiez toujours la règle en vigueur auprès du gestionnaire du terrain.
Votre terrain en Algérie
Les réponses sur la détection et le creusement sur votre terrain ne sont pas encore confirmées ; les règles du patrimoine s’y appliquent néanmoins. Lisez chaque réponse avant de chercher.
Détection
Pas encore confirméPas encore confirmé pour votre terrain. L’Algérie classe les détecteurs de métaux à main parmi les « équipements sensibles » : en acquérir un pour le détenir et l’utiliser nécessite l’autorisation du wali, sans exception pour les propriétaires du terrain. La liste les range avec le matériel de contrôle de sûreté et ne dit pas si un détecteur de loisir est visé.
- le décret exécutif n° 09‑410 (2009) range les « détecteurs de métaux portables (à main) » parmi les « équipements sensibles », dans la catégorie des équipements de sécurité servant au contrôle technique des colis, des bagages, des personnes et autres (annexe I, section C, sous-section 2)
- l’acquisition d’équipements sensibles en vue de leur détention et de leur utilisation est soumise à autorisation ; pour les équipements de la section C, celle-ci est délivrée par le wali du lieu de résidence du demandeur, après avis de la commission de sécurité de wilaya (art. 17) ; si l’art. 17 n’est pas respecté, les équipements sont mis en sécurité par les autorités (art. 41)
- l’arrêté interministériel de 2011 rappelle que l’acquisition en vue de la détention et de l’utilisation exige cette autorisation, instruite par la wilaya (art. 9 et 11), et imposait aux personnes qui détenaient déjà des équipements sensibles de les déclarer aux services de wilaya dans les six mois suivant la publication de l’arrêté (art. 20)
- la règle sur l’appareil porte sur l’acquisition, la détention et l’utilisation de l’équipement, et ne prévoit aucune exception pour les propriétaires du terrain
- Cette réponse non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
Creusement
Pas encore confirméPas encore confirmé pour votre terrain dans son ensemble. Les fouilles et les sondages qui relèvent de la recherche archéologique exigent l’autorisation du ministre chargé de la culture, y compris sur un terrain privé, et les objets archéologiques issus de fouilles clandestines relèvent du domaine national ; la question de savoir si déterrer un objet détecté constitue une telle recherche n’est pas tranchée.
- la recherche archéologique, fouilles et sondages compris, sur des terrains privés ou publics exige l’autorisation du ministre, qui n’est accordée qu’aux chercheurs et aux institutions reconnus (loi n° 98‑04, art. 70 et 71)
- les objets archéologiques issus de fouilles clandestines ou programmées relèvent du domaine national et ne peuvent faire l’objet de transactions commerciales (art. 64)
- sur les sites historiques proposés au classement ou classés, et dans leur zone de protection, les travaux de changement exigent une autorisation préalable (art. 21)
- une découverte fortuite de biens culturels lors de travaux, quels qu’ils soient, doit être déclarée aux autorités locales (art. 77)
- Cette réponse générale non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
Garder les découvertes
Découvertes patrimoniales : vous ne pouvez pas les garderLes objets archéologiques trouvés sur votre terrain en Algérie, qu’ils proviennent de fouilles ou de découvertes fortuites, anciennes ou récentes, ne peuvent être ni achetés ni vendus, et ils relèvent du domaine national.
- la règle vise les biens culturels archéologiques trouvés n’importe où en Algérie, quel que soit le propriétaire du terrain (art. 64)
- vendre ou recevoir des objets issus de fouilles, de sondages, de découvertes fortuites ou de recherches autorisées est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 100 000 à 200 000 DA (art. 95)
- l’inventeur de biens culturels peut recevoir une prime fixée par voie réglementaire (art. 77)
- la règle vise les objets archéologiques ; les objets perdus ordinaires ne sont pas traités ici
Ce que dit la règle
« Les biens culturels archéologiques ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales lorsque ces biens proviennent de fouilles clandestines ou programmées, de découvertes fortuites anciennes ou récentes, sur le territoire national ou dans les eaux interieures et territoriales nationales. Ces biens culturels relèvent du domaine national. »
Déclarer les découvertes
Déclaration obligatoireVous mettez au jour des biens culturels sur votre terrain en Algérie, par hasard ou lors de travaux autorisés ? Vous devez les déclarer aux autorités locales compétentes, qui doivent en informer immédiatement les services du ministère chargé de la culture.
- l’obligation incombe à l’inventeur, qu’il soit propriétaire ou non (art. 77) ; la loi ne fixe aucun délai pour la déclaration de l’inventeur, mais les autorités locales doivent informer immédiatement le ministère
- ne pas déclarer une découverte fortuite est puni de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA (art. 94)
- l’inventeur peut recevoir une prime fixée par voie réglementaire (art. 77)
Ce que dit la règle
« Lorsque, par suite de travaux autorisés ou fortuitement, des biens culturels sont mis à jour, l'inventeur de ces biens est tenu d'en faire la déclaration aux autorités locales compétentes qui doivent immédiatement informer les services du ministère chargé de la culture. »
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Ce que couvre la loi
La loi n° 98‑04 définit la recherche archéologique comme toute investigation menée de manière scientifique sur le terrain, à l’aide des technologies nouvelles, pour reconnaître, localiser et identifier des vestiges archéologiques, afin de faire progresser la connaissance de l’histoire. Elle peut reposer sur des prospections systématiques d’une zone, à terre ou sous l’eau, sur des fouilles ou des sondages, et sur des investigations portant sur les monuments. Seul le ministre chargé de la culture peut l’entreprendre ou l’autoriser, sur des terrains privés ou publics et dans les eaux intérieures ou territoriales, et seuls les chercheurs et les institutions de recherche reconnus peuvent être autorisés ; toute demande doit en préciser le but scientifique, et une recherche sur un terrain privé exige aussi l’accord préalable du propriétaire.
La loi ne dit pas si une recherche qui n’est pas une recherche scientifique exige cette autorisation, et elle ne cite aucun détecteur : la question de savoir si la détection de loisir est permise, où que ce soit, plages et terrains privés compris, n’est donc pas tranchée. Aucune des sources citées ici ne traite non plus de la recherche d’objets modernes perdus : considérez ces deux questions comme sans réponse, et non comme autorisées. Le texte cité ici est la loi telle que publiée en 1998 ; les modifications ultérieures ne sont pas traitées ici.
Sanctions
Une recherche archéologique sans l’autorisation du ministre est punie de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA, peines portées au double en cas de récidive, et le ministre peut exiger la remise en état du site aux frais de l’auteur de l’infraction. Endommager ou mutiler délibérément un bien culturel classé ou inscrit, ou des objets trouvés lors de recherches archéologiques, est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 200 000 DA.
Découvertes et déclarations
Si des biens culturels sont mis au jour par hasard ou lors de travaux autorisés, l’inventeur doit les déclarer aux autorités locales compétentes, qui doivent en informer immédiatement les services du ministère chargé de la culture ; la loi ne fixe aucun délai à l’inventeur. Ne pas déclarer une découverte fortuite est puni de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA, peines portées au double en cas de récidive. Les découvertes faites dans les eaux intérieures ou territoriales doivent être déclarées de la même manière et ne doivent être ni enlevées, ni déplacées, ni endommagées, ni altérées. L’inventeur peut recevoir une prime fixée par voie réglementaire.
Les objets archéologiques issus de fouilles, clandestines ou programmées, ou de découvertes fortuites, anciennes ou récentes, en Algérie ou dans ses eaux ne peuvent faire l’objet de transactions commerciales : ils relèvent du domaine national. Vendre ou recevoir de tels objets est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 200 000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Sources
Sources officielles et textes législatifs ou réglementaires sur lesquels repose cette page (vérification des sources : 21 octobre 2026) :
- Journal officiel de la République algérienne n° 44 du 17 juin 1998 (French edition), pp. 3-15: Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel
- Journal officiel de la République algérienne n° 73 du 13 décembre 2009 (French edition): Décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles, pp. 4-11
- Journal officiel de la République algérienne n° 63 du 23 novembre 2011 (French edition): Arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles, pp. 22-25
- Recueil de la réglementation: Equipements sensibles (regulatory index)
- Journal officiel de la République algérienne n° 13 du 28 février 2011 (French edition): Loi n° 11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable
- Journal officiel de la République algérienne n° 83 du 24 décembre 2023 (French translation edition): Loi n° 23-21 du 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
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Questions fréquentes
- La détection de métaux est-elle légale en Algérie ?
- Ce n’est pas confirmé : ne la considérez donc pas comme autorisée. La loi n° 98‑04 ne mentionne pas les détecteurs ; elle soumet la recherche archéologique, travail scientifique de terrain visant à localiser des vestiges archéologiques, à l’autorisation du ministre chargé de la culture, et ne l’ouvre qu’aux chercheurs et aux institutions de recherche reconnus.
- Que faire si je trouve quelque chose d’ancien en Algérie ?
- Déclarez-le aux autorités locales compétentes. Ne pas déclarer une découverte fortuite est puni de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA.
- Puis-je garder ou vendre une découverte archéologique ?
- Non. Les objets archéologiques issus de fouilles ou de découvertes fortuites en Algérie ne peuvent faire l’objet de transactions commerciales et relèvent du domaine national ; les vendre ou les recevoir est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 200 000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement.
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