Puis-je utiliser un détecteur de métaux au Rwanda ?
La réponse courte, terrain par terrain. Touchez une fiche pour lire le texte officiel ou le guide complet.
- Partout : droit national du patrimoinePas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.
Conditions (1)
- La recherche sur le patrimoine culturel, sur le sol, dans le sous-sol ou sous l’eau, exige une autorisation (loi nº 28/2016, article 27) ; le texte ne vise pas expressément les détecteurs de métaux ni la recherche ordinaire d’objets modernes perdus.
- Rives des lacs et des cours d’eauPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.
Conditions (1)
- La recherche sur le patrimoine culturel, sur le sol, dans le sous-sol ou sous l’eau, exige une autorisation (loi nº 28/2016, article 27) ; le texte ne vise pas expressément les détecteurs de métaux ni la recherche ordinaire d’objets modernes perdus.
- Forêts domanialesPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question. D’autres règles, plus précises, visent certains sites : voir le guide complet en anglais.
Conditions (2)
- Dans les forêts naturelles visées par l’arrêté de 2015, les activités exigent une autorisation ministérielle, et dans ses forêts plantées en bordure de rivières et de lacs seules les activités de conservation sont permises.
- La recherche sur le patrimoine culturel exige une autorisation (loi nº 28/2016, article 27) ; le texte ne vise pas expressément les détecteurs de métaux ni la recherche ordinaire d’objets modernes perdus.
- Parcs nationaux et réserves naturellesAutorisation requiseIl vous faut une autorisation avant d’y creuser pour récupérer une cible (Loi nº 064/2021 du 14/10/2021 régissant la diversité biologique, article 77).
Creuser pour récupérer des cibles dans les parcs nationaux et les réserves naturelles protégés exige une autorisation.
Conditions (2)
- C’est une règle sur la récupération dans le sol : la loi sur la biodiversité exige une autorisation pour les fouilles ou la prospection dans les aires protégées, sans mentionner le passage du détecteur, et son article 77 fait des fouilles ou prospections sans permis une infraction, en visant expressément les parcs nationaux et les réserves naturelles protégées.
- Les dispositions citées ne prévoient ni procédure ordinaire de permis de loisir ni droit d’entrée : vérifiez l’autorisation applicable auprès du gestionnaire de l’aire protégée avant toute récupération ; la recherche sur le patrimoine culturel exige en outre une autorisation (Loi nº 28/2016, article 27).
- Terrains privésPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.
Conditions (1)
- La recherche sur le patrimoine culturel, sur le sol, dans le sous-sol ou sous l’eau, exige une autorisation (loi nº 28/2016, article 27) ; le texte ne vise pas expressément les détecteurs de métaux ni la recherche ordinaire d’objets modernes perdus.
- Votre terrainPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.
Si votre terrain comporte un patrimoine culturel classé, le détruire, le déplacer, le réparer ou le modifier exige l’accord écrit préalable du ministre, hors entretien courant.
Conditions (2)
- La recherche sur le patrimoine culturel sur ou sous le sol exige une autorisation (Loi nº 28/2016, article 27) ; la loi ne dit pas si une recherche de loisir en relève.
- Quiconque a connaissance d’un patrimoine culturel non enregistré doit le signaler immédiatement à l’administration du district (article 9).
Ouvert dans de nombreuses zones sans autorisationAvec autorisation, enregistrement ou sur des plages désignées uniquementInterdit ou fermé en pratiquePas encore confirmé
Objets anciens : garder, déclarer
Ce que la loi nationale prévoit pour les trouvailles anciennes, partout au Rwanda.
Garder
Pas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.
Conditions (1)
- Hors entretien courant, déplacer ou modifier un patrimoine culturel classé exige l’accord écrit préalable du ministre, la demande étant réputée acceptée sans réponse dans les 60 jours suivant la réception d’un dossier complet (article 15).
Déclarer
Déclaration obligatoireVous devez déclarer les découvertes visées par la loi (Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel, article 9).
Quiconque a connaissance d’un patrimoine culturel non enregistré doit le signaler immédiatement à l’autorité du district.
Conditions (1)
- Signalez-le à l’autorité administrative du district où il se trouve ou, si elle est inaccessible, à l’autorité administrative locale la plus proche ; cette obligation vise le patrimoine culturel non enregistré, pas tout objet moderne perdu.
Les monuments et sites protégés ont leurs propres règles : consultez le guide complet avant d’y détecter.
Ce que disent les textes
Les extraits officiels sur lesquels reposent les réponses ci-dessus, tels qu’ils figurent dans notre guide en anglais.
Réponse concernée : Parcs nationaux et réserves naturelles.
« Une personne physique qui fouille ou prospecte, sonde, fore ou construit dans aire protégée sans permis commet une infraction. »
Réponse concernée : Déclarer.
« Toute personne ayant connaissance de l’existence d’un patrimoine culturel non enregistré doit annoncer immédiatement son existence à l’administration du District où se trouve ce bien. »
Sources
Sources officielles et textes législatifs ou réglementaires sur lesquels repose cette page (sources vérifiées le 12 octobre 2026) :
- Official source discovery and current-law index
- Unavailable official-source link (ouvrez ce lien directement dans votre navigateur)
- Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel (cultural heritage and traditional knowledge preservation law)
- Loi nº 046/2024 du 04/06/2024 régissant les forêts et les arbres (forests and trees law)
- Loi nº 001/2023 du 13/01/2023 régissant les parcs nationaux et les réserves naturelles (national parks and nature reserves law)
- Cultural heritage laws and policies — page 1
- Legislation gazetted in quarter 2 of 2024–2025
- Official source discovery and current-law index
- Unavailable official-source link (le lien ne répondait pas lors de la dernière vérification ; conservé pour mémoire)
- Arrêté ministériel nº 001/MINUBUMWE/24 du 08/02/2024 relatif au classement du patrimoine culturel matériel et aux modalités de son utilisation et de génération des revenus (tangible cultural heritage classification and use order)
- Official source discovery and current-law index
- Loi nº 064/2021 du 14/10/2021 régissant la diversité biologique (biological diversity law)
- Official source discovery and current-law index
- Cultural heritage laws and policies — page 2
- Official source discovery and current-law index
- Official source discovery and current-law index
- Official source discovery and current-law index
- Laws in force — biodiversity index
- Official source discovery and current-law index
- Official source discovery and current-law index
- Loi nº 39/2015 du 22/08/2015 relative à la gestion des biens abandonnés (abandoned property management law)
- Ministerial Order nº 003/MOJ/AG/2017 — modalities of abandoned property management
- Laws in force — forests index
- Arrêté ministériel nº 003/MoE/24 du 25/10/2024 relatif aux Parcs Nationaux d’Akagera, de Nyungwe, des Volcans et de Gishwati-Mukura (order on Akagera, Nyungwe, Volcanoes and Gishwati-Mukura National Parks)
- Arrêté ministériel nº 006/MINIRENA/2015 du 18/06/2015 portant gestion des forêts d’État protégées non régies par des lois particulières (protected State forests not governed by special laws management order)
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