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Détecteur de métaux en Nouvelle-Calédonie : ce que dit la loi

Sources vérifiées le 13 octobre 2026 Environ 16 min de lecture

Puis-je utiliser un détecteur de métaux en Nouvelle-Calédonie ?

La réponse courte, terrain par terrain. Touchez une fiche pour lire le guide complet.

  • Droit néo-calédonien du patrimoine et des découvertesPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.

    Pas encore confirmé : aucune règle sur les détecteurs de métaux valable pour toute la Nouvelle-Calédonie n’est recensée, et chacune de ses trois provinces fixe ses propres règles sur le patrimoine ; les provinces Nord et Sud exigent une autorisation préalable pour creuser à la recherche d’objets archéologiques ou historiques, et certaines réserves répertoriées interdisent la détection ou le creusement.

    Conditions (4)
    • Les provinces de Nouvelle-Calédonie détiennent toute compétence non attribuée à l’État français, à la Nouvelle-Calédonie ou aux communes (loi organique n° 99-209, art. 20), et les trois provinces ont des règles distinctes sur le patrimoine ; dans les provinces Nord et Sud, les fouilles ou sondages à la recherche d’objets préhistoriques, historiques, artistiques ou archéologiques exigent l’autorisation préalable de la province, sur votre terrain ou sur celui d’autrui (Code de l’environnement de la province Nord, art. 224-1 ; délibération n° 14-90/APS, art. 34).
    • Dans la réserve de Göfeni (îles Loyauté), aucune activité n’est permise hormis le suivi des récifs, et dans les réserves de Jaape et de Masabiel, seules les activités de pêche et de suivi énumérées sont permises (Code de l’environnement de la province des îles Loyauté, art. 214-10) ; dans les réserves répertoriées de la mer de Corail, les travaux modifiant le relief, y compris sous l’eau, sont interdits hormis l’entretien normal (arrêté n° 2023-2955/GNC, art. 6, 9°, appliqué par l’art. 12, I).
    • Un décret de l’État français de 2014 sur les exceptions au principe « silence vaut acceptation », publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, mentionne l’autorisation de l’État d’utiliser du matériel de détection de métaux (Code du patrimoine, art. R. 542-1) ; ce décret ne s’applique en Nouvelle-Calédonie qu’aux procédures qui y sont déjà applicables (son art. 4), de sorte qu’il ne montre pas que cette autorisation s’y applique.
    • Le fait que cette question reste ouverte ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
  • Plages et estranPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.

    Pas encore confirmé : aucune règle sur les détecteurs de métaux n’est recensée pour les plages en Nouvelle-Calédonie ; dans les îles Loyauté, les activités sur le domaine public maritime provincial en dehors des servitudes coutumières et écologiques exigent l’autorisation du président de la province, et les réserves répertoriées de la mer de Corail interdisent les travaux modifiant le relief.

    Conditions (4)
    • Dans les îles Loyauté, toute autre activité sur le domaine public maritime provincial en dehors des servitudes écologiques et coutumières, hormis les activités organisées par les écoles, exige un arrêté du président de l’assemblée de province après consultation des autorités coutumières ; la province recueille l’accord des autorités coutumières et des propriétaires concernés, et le silence vaut refus (Code de l’environnement de la province des îles Loyauté, art. 232-7).
    • Dans les réserves répertoriées de la mer de Corail, les travaux modifiant le relief, y compris sous l’eau, sont interdits hormis l’entretien normal (arrêté n° 2023-2955/GNC, art. 6, 9°, appliqué par l’art. 12, I).
    • Dans les provinces Nord et Sud, les fouilles ou sondages à la recherche d’objets préhistoriques, historiques, artistiques ou archéologiques exigent l’autorisation préalable de la province, sur votre terrain ou sur celui d’autrui (Code de l’environnement de la province Nord, art. 224-1 ; délibération n° 14-90/APS, art. 34).
    • Un décret de l’État français de 2014 sur les exceptions au principe « silence vaut acceptation », publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, mentionne l’autorisation de l’État d’utiliser du matériel de détection de métaux (Code du patrimoine, art. R. 542-1) ; ce décret ne s’applique en Nouvelle-Calédonie qu’aux procédures qui y sont déjà applicables (son art. 4), de sorte qu’il ne montre pas que cette autorisation s’y applique ; le fait que cette question reste ouverte ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
  • Forêts domanialesPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.

    Pas encore confirmé : aucune règle sur les détecteurs de métaux n’est recensée pour les forêts en Nouvelle-Calédonie ; chaque province fixe ses propres règles, et les provinces Nord et Sud exigent une autorisation préalable pour creuser à la recherche d’objets archéologiques ou historiques, quel que soit le terrain.

    Conditions (4)
    • Les provinces de Nouvelle-Calédonie détiennent toute compétence non attribuée à l’État français, à la Nouvelle-Calédonie ou aux communes (loi organique n° 99-209, art. 20), et les trois provinces ont des règles distinctes sur le patrimoine.
    • Dans les provinces Nord et Sud, les fouilles ou sondages à la recherche d’objets préhistoriques, historiques, artistiques ou archéologiques exigent l’autorisation préalable de la province, sur votre terrain ou sur celui d’autrui (Code de l’environnement de la province Nord, art. 224-1 ; délibération n° 14-90/APS, art. 34).
    • Un décret de l’État français de 2014 sur les exceptions au principe « silence vaut acceptation », publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, mentionne l’autorisation de l’État d’utiliser du matériel de détection de métaux (Code du patrimoine, art. R. 542-1) ; ce décret ne s’applique en Nouvelle-Calédonie qu’aux procédures qui y sont déjà applicables (son art. 4), de sorte qu’il ne montre pas que cette autorisation s’y applique.
    • Le fait que cette question reste ouverte ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
  • Parcs nationaux et réserves naturellesPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question. D’autres règles, plus précises, visent certains sites : voir le guide complet en anglais.

    Pas encore confirmé pour tous les parcs : les aires protégées de Nouvelle-Calédonie relèvent des règles de chaque province et, pour les réserves de la mer de Corail, d’un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; les réserves de Göfeni, de Jaape et de Masabiel (îles Loyauté) n’autorisent que les activités énumérées, et les réserves répertoriées de la mer de Corail interdisent les travaux modifiant le relief.

    Conditions (4)
    • Dans la réserve de Göfeni (îles Loyauté), aucune activité n’est permise hormis le suivi des récifs, et dans les réserves de Jaape et de Masabiel, seules les activités de pêche et de suivi énumérées sont permises (Code de l’environnement de la province des îles Loyauté, art. 214-10).
    • Dans les réserves répertoriées de la mer de Corail, les travaux modifiant le relief, y compris sous l’eau, sont interdits hormis l’entretien normal (arrêté n° 2023-2955/GNC, art. 6, 9°, appliqué par l’art. 12, I).
    • Les provinces de Nouvelle-Calédonie détiennent toute compétence non attribuée à l’État français, à la Nouvelle-Calédonie ou aux communes (loi organique n° 99-209, art. 20), et les trois provinces ont des règles distinctes sur le patrimoine.
    • Un décret de l’État français de 2014 sur les exceptions au principe « silence vaut acceptation », publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, mentionne l’autorisation de l’État d’utiliser du matériel de détection de métaux (Code du patrimoine, art. R. 542-1) ; ce décret ne s’applique en Nouvelle-Calédonie qu’aux procédures qui y sont déjà applicables (son art. 4), de sorte qu’il ne montre pas que cette autorisation s’y applique ; le fait que cette question reste ouverte ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
  • Terrains privésPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.

    Pas encore confirmé : aucune règle recensée ne couvre la détection sur le terrain d’autrui en Nouvelle-Calédonie ; les terres coutumières relèvent de la coutume, et dans les provinces Nord et Sud, creuser à la recherche d’objets archéologiques ou historiques exige l’autorisation préalable de la province, quel que soit le propriétaire du terrain.

    Conditions (4)
    • Les terres coutumières, ainsi que les biens qui y sont situés et qui appartiennent à des personnes de statut civil coutumier, sont régis par la coutume (loi organique n° 99-209, art. 18).
    • Dans les provinces Nord et Sud, les fouilles ou sondages à la recherche d’objets préhistoriques, historiques, artistiques ou archéologiques exigent l’autorisation préalable de la province, sur votre terrain ou sur celui d’autrui (Code de l’environnement de la province Nord, art. 224-1 ; délibération n° 14-90/APS, art. 34).
    • La règle du Code civil sur le trésor vise les biens cachés ou enfouis sur lesquels personne ne peut justifier de sa propriété, découverts par le pur effet du hasard (Code civil, art. 716).
    • Un décret de l’État français de 2014 sur les exceptions au principe « silence vaut acceptation », publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, mentionne l’autorisation de l’État d’utiliser du matériel de détection de métaux (Code du patrimoine, art. R. 542-1) ; ce décret ne s’applique en Nouvelle-Calédonie qu’aux procédures qui y sont déjà applicables (son art. 4), de sorte qu’il ne montre pas que cette autorisation s’y applique ; le fait que cette question reste ouverte ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
  • Votre terrainPas encore confirméNos sources ne tranchent pas encore cette question.

    Pas encore confirmé : être propriétaire d’un terrain en Nouvelle-Calédonie ne règle pas la question de la détection sur ce terrain ; dans les provinces Nord et Sud, creuser sur votre propre terrain à la recherche d’objets archéologiques ou historiques exige l’autorisation préalable du président de la province, et la règle du Code civil sur le trésor ne vise que les découvertes faites par le pur effet du hasard.

    Conditions (4)
    • Dans les provinces Nord et Sud, creuser sur votre propre terrain à la recherche d’objets préhistoriques, historiques, artistiques ou archéologiques exige l’autorisation préalable du président de la province (Code de l’environnement de la province Nord, art. 224-1 ; délibération n° 14-90/APS, art. 34).
    • La règle du Code civil sur le trésor vise les biens cachés ou enfouis sur lesquels personne ne peut justifier de sa propriété, découverts par le pur effet du hasard (Code civil, art. 716).
    • Les terres coutumières, ainsi que les biens qui y sont situés et qui appartiennent à des personnes de statut civil coutumier, sont régis par la coutume (loi organique n° 99-209, art. 18).
    • Un décret de l’État français de 2014 sur les exceptions au principe « silence vaut acceptation », publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, mentionne l’autorisation de l’État d’utiliser du matériel de détection de métaux (Code du patrimoine, art. R. 542-1) ; ce décret ne s’applique en Nouvelle-Calédonie qu’aux procédures qui y sont déjà applicables (son art. 4), de sorte qu’il ne montre pas que cette autorisation s’y applique ; le fait que cette question reste ouverte ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.

Ouvert dans de nombreuses zones sans autorisationAvec autorisation, enregistrement ou sur des plages désignées uniquementInterdit ou fermé en pratiquePas encore confirmé

Objets anciens : creuser, garder, déclarer

Ce que nos sources indiquent pour les trouvailles anciennes en Nouvelle-Calédonie, où chaque province a ses propres règles sur le patrimoine.

Creuser

Pas encore confirmé

Nos sources ne tranchent pas encore entièrement cette question.

Les fouilles visant des objets du patrimoine exigent une autorisation provinciale ; le creusement ordinaire pour récupérer un objet reste une question ouverte.

Conditions (4)
  • En province Nord, l’article 224-1 du Code de l’environnement exige l’autorisation préalable du président de l’assemblée pour les fouilles ou sondages archéologiques, paléontologiques, historiques, préhistoriques ou artistiques sur son terrain ou sur celui d’autrui, après consultation des autorités coutumières compétentes ; en province Sud, l’article 34 de la délibération n° 14-90/APS vise de même les fouilles ou sondages énumérés portant sur le patrimoine, le président consultant le conseil coutumier s’il y a lieu ; ces dispositions ciblées n’établissent pas d’obligation générale d’autorisation pour chaque recherche d’un objet perdu récent ou chaque petit trou de récupération.
  • Les articles 224-4 à 224-6 (province Nord) et 36 à 39 (province Sud) régissent séparément le retrait, les fouilles officielles et l’occupation temporaire ; une autorisation de travaux archéologiques ne donne ni le droit de garder les trouvailles ni une dispense des règles des aires protégées.
  • Pour les réserves de la mer de Corail énumérées dans l’arrêté n° 2023-2955/GNC, consolidé au 6 novembre 2024, l’article 6, 9°, interdit les travaux modifiant le relief, y compris sous-marin, ou la végétation, hormis l’entretien normal, et l’article 6, 3° et 4°, restreint le prélèvement, la détention et le transport des matériaux naturels et archéologiques énumérés, ainsi que l’atteinte à ces matériaux ; l’article 12 étend ces restrictions aux réserves naturelles nommées, ce qui ne couvre ni toutes les plages ni tous les parcs provinciaux de Nouvelle-Calédonie.
  • a) Pour les réserves répertoriées de la mer de Corail, les articles 5 et 7 de la loi du pays n° 2022-1 limitent l’entrée en réserve intégrale aux activités scientifiques, de recherche ou d’exploration expressément autorisées, ou au suivi, à la gestion ou à la conservation du patrimoine naturel ou culturel ; b) l’autorisation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prévue à l’article 5 dure au plus trois ans, exige une assurance de responsabilité civile et doit être compatible avec le plan de gestion du parc ; c) l’article 7 de l’arrêté permet des dérogations d’activité dans le cadre de cette autorisation, les prélèvements d’animaux, de plantes, de minéraux, de fossiles ou de vestiges historiques ou archéologiques n’étant permis qu’à des fins scientifiques, lorsqu’ils ne peuvent se faire ailleurs et en quantité strictement nécessaire à l’objectif scientifique ; d) pour les réserves naturelles répertoriées, les articles 11 et 12 de l’arrêté exigent l’autorisation d’accès du gouvernement prévue à l’article 8 de la loi, compatible avec les objectifs de préservation de la réserve et limitée à une entrée ou, pour une activité de l’article 5, à un an au plus ; e) des dérogations d’activité ne peuvent y être accordées, dans le cadre de cette autorisation, que pour la recherche scientifique, pour préparer, conduire ou suivre la lutte contre les espèces envahissantes ou nuisibles, leur régulation ou leur éradication, pour la restauration écologique ou du patrimoine archéologique et culturel, pour des abris ou refuges légers démontables et pour le contrôle, le suivi, l’entretien, l’installation ou le remplacement prévus des infrastructures de sécurité de la navigation ou de communication ; f) l’article 9 de la loi exempte des restrictions d’accès le cas de force majeure lié à un incident de navigation ou au sauvetage de vies en mer, ainsi que les personnels de gestion, de suivi, de contrôle et de sauvetage en mer désignés dans l’exercice de leurs fonctions, ces agents et mandataires restant tenus à la notification préalable ou, en cas d’urgence, postérieure à l’opération ; g) l’article 10 préserve le passage rapide et continu des navires, sous réserve des couloirs de navigation licites et des conditions des conventions internationales ; h) l’article 2 de l’arrêté exempte par ailleurs les missions de défense des interdictions d’activité de ses articles 6 et 12 ; i) ces exceptions d’accès et d’activité ne confèrent ni la propriété des trouvailles ni un droit illimité de récupération de loisir.

Garder

Pas encore confirmé

Nos sources ne tranchent pas encore entièrement cette question.

Le droit de propriété et le droit d’emporter dépendent de l’objet et des règles provinciales ; dans le cas ordinaire, la question de savoir si celui qui trouve un objet en devient propriétaire reste ouverte.

Conditions (4)
  • L’article 716 du Code civil applicable en Nouvelle-Calédonie suppose un bien caché ou enfoui sur lequel personne ne peut justifier de sa propriété et une découverte par le pur effet du hasard : sur le terrain de l’inventeur (la personne qui le découvre), le trésor lui appartient ; sur le terrain d’autrui, il est partagé à parts égales entre l’inventeur et le propriétaire du terrain ; une recherche volontaire au détecteur n’est pas automatiquement une découverte fortuite.
  • L’article 717 du même code renvoie à des lois particulières les objets rejetés par la mer et les choses perdues non réclamées, et l’article 2276 permet au propriétaire d’un objet perdu ou volé de le revendiquer pendant trois ans à compter de la perte ou du vol, sous réserve des cas de remboursement à l’acheteur prévus à l’article 2277 ; il ne s’agit pas d’une règle donnant automatiquement la propriété à l’inventeur après trois ans.
  • L’article 18 de la loi organique n° 99-209 soumet à la coutume les terres coutumières et les biens qui y sont situés appartenant à des personnes de statut civil coutumier, l’article 43 préserve la propriété de chaque personne publique sur son domaine public et privé, et la règle de l’article 44 sur les biens sans maître exclut les terres coutumières ; un objet perdu n’est pas automatiquement sans maître.
  • En province Sud, l’article 40 partage à parts égales les découvertes mobilières de fouilles entre la province et le propriétaire du terrain, et non entre l’inventeur et le propriétaire, et les articles 35 et 42 préservent l’acquisition indemnisée pour motif d’intérêt public et le droit du président de renoncer à l’achat dans les trois mois suivant l’évaluation, les frais d’expertise restant dus ; en province Nord, les articles 224-3 et 224-8 permettent aussi des revendications provinciales indemnisées, l’article 224-8 partageant l’indemnité entre l’inventeur et le propriétaire sans préciser de parts égales ; l’ancienne reproduction de la délibération des îles Loyauté sur le patrimoine ne prouve pas l’existence d’un régime de propriété actuel complet.

Déclarer

Pas encore confirmé

Nos sources ne tranchent pas encore entièrement cette question.

Les découvertes patrimoniales entraînent des obligations provinciales de déclaration ; une règle uniforme pour les objets perdus ordinaires reste non confirmée.

Conditions (2)
  • En province Nord, l’article 224-7 oblige l’inventeur (la personne qui fait la découverte) et le propriétaire du bien immobilier à déclarer immédiatement les découvertes visées, à la fois au maire de la commune et à la province Nord ; en province Sud, l’article 41 oblige ces deux personnes à les déclarer immédiatement au maire ou, à défaut, à la gendarmerie locale, qui informe les délégués permanents ; dans chaque province, les fouilles autorisées exigent aussi un compte rendu, la conservation et une déclaration immédiate au président de la province, et il s’agit d’obligations liées au patrimoine, non d’un délai uniforme vérifié pour tous les objets perdus ordinaires.
  • La délibération de 1990 sur le patrimoine des îles Loyauté n’est disponible que sous la forme d’une ancienne reproduction consolidée et de métadonnées et citations actuelles du Journal officiel, et la chaîne complète de ses modifications n’est pas vérifiée ; une ancienne disposition sur l’accueil du parc Michel Corbasson ne crée pas de délai national de déclaration.

Les monuments et sites protégés ont leurs propres règles : consultez le guide complet avant d’y détecter.

Sources

Sources officielles et textes législatifs ou réglementaires sur lesquels repose cette page (sources vérifiées le 13 octobre 2026) :

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Notre guide complet, en anglais, détaille chaque règle en Nouvelle-Calédonie, ses limites et les questions encore ouvertes.

Lire le guide complet en anglais →

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Données ouvertes : toutes nos règles, avec leur citation, leur source et leur date de vérification, librement réutilisables (CC BY-SA 4.0). Télécharger les données →

À lire : il s’agit d’informations générales pour les détectoristes, et non de conseils juridiques. Les règles changent et varient selon le parc, la commune et l’administration. Vérifiez toujours la règle en vigueur auprès du gestionnaire du terrain concerné avant de détecter – et, en cas de doute, demandez d’abord.

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