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Détection de métaux en Nouvelle-Écosse : ce que dit la loi

Sources vérifiées le 21 octobre 2026 Environ 6 min de lecture

La grande règle de la Nouvelle-Écosse porte sur l’intention. Le balayage non intrusif est légal à certains endroits avec la permission du propriétaire foncier et sous réserve des règles du site; chercher des objets patrimoniaux exige un permis de recherche patrimoniale (Heritage Research Permit) délivré aux archéologues ou chercheurs professionnels. Ajoutez une règle qui interdit de creuser dans les parcs provinciaux, et c’est une province où l’on détecte avec prudence, en douceur. Les consignes officielles interdisent l’excavation et le prélèvement par les usagers récréatifs dans les parcs provinciaux et les aires protégées; une exception légale sur permission du ministre n’est pas une voie de permis confirmée pour les amateurs.

Puis-je détecter en Nouvelle-Écosse?

La réponse courte pour chaque type de terrain. Touchez une fiche pour lire le détail et le texte même de la règle.

Ouvert dans de nombreuses zones sans permisPermis, inscription ou plages désignées seulementInterdit ou fermé en pratique

Les règles, terrain par terrain

Parcs provinciaux

Interdit

La Nouvelle-Écosse interdit l’excavation et le prélèvement par les usagers récréatifs dans les parcs provinciaux et les aires protégées : la récupération de cibles enfouies est donc interdite. Les règles sur le balayage doivent être vérifiées auprès de chaque parc; l’exception du règlement sur permission du ministre n’établit pas de voie de permis pour les amateurs.

  • aucun règlement des parcs provinciaux de la Nouvelle-Écosse ni aucune page de règles des parcs ne nomme les détecteurs de métaux; renseignez-vous auprès du personnel du parc ou du ministère des Ressources naturelles
  • le balayage n’est pas réglementé, mais déterrer toute cible exige la permission du ministre : aucune excavation et aucun retrait d’artefact ou d’objet de curiosité naturelle sans elle (Provincial Parks Regulations, art. 22(b), (c))
  • selon la province, l’excavation et le prélèvement sont interdits aux usagers récréatifs dans les parcs désignés par la province, les aires protégées, les réserves naturelles et les zones de nature sauvage, ce qui laisse tout au plus le balayage non intrusif
  • selon le Nova Scotia Museum, les parcs ne permettent pas tous la détection de métaux
  • interdiction de retirer du sable, du gravier ou d’autres granulats (art. 19)
  • chercher de vieilles pièces de monnaie ou d’autres objets patrimoniaux exige un permis de recherche patrimoniale partout dans la province
  • L’exception légale sur permission du ministre est maintenue, mais aucune voie de permis pour les amateurs n’a été établie; les consignes officielles interdisent l’excavation et le prélèvement par les usagers récréatifs.
Ce que dit la règle
« Not all parks allow metal detecting. Before metal detecting in a park, it’s important to determine the rules for that specific location. »

Creusement

Interdit

Les consignes officielles de la Nouvelle-Écosse interdisent l’excavation par les usagers récréatifs dans les parcs provinciaux et les aires protégées. Le règlement permet en principe une permission du ministre, mais aucune voie pour les amateurs n’a été établie.

  • l’exception du règlement est la permission du ministre des Ressources naturelles
  • selon le Department of Communities, Culture, Tourism and Heritage, l’excavation est interdite aux usagers récréatifs dans les parcs provinciaux, les aires protégées, les réserves naturelles et les zones de nature sauvage
  • interdiction de retirer du sable, du gravier ou d’autres granulats (art. 19)
  • L’exception légale sur permission du ministre est maintenue, mais aucune voie de permis pour les amateurs n’a été établie; les consignes officielles interdisent l’excavation et le prélèvement par les usagers récréatifs.
Ce que dit la règle
« Except with the permission of the Minister, no person while in a park shall ... (b) remove any artifact or object of natural curiosity or interest; (c) make an excavation; »

Garder les découvertes

Interdit

Les consignes officielles de la Nouvelle-Écosse interdisent aux usagers récréatifs de retirer des artefacts ou des objets d’intérêt naturel ou patrimonial des parcs provinciaux et des aires protégées; l’exception du règlement sur permission du ministre n’établit pas de voie pour les amateurs.

  • la permission du ministre (Provincial Parks Regulations, art. 22(b))
  • les objets patrimoniaux, vieilles pièces de monnaie comprises, sont la propriété de la province
  • objets perdus modernes : aucune source trouvée sur le fait de garder ou de remettre des effets personnels perdus
  • L’exception légale sur permission du ministre est maintenue, mais aucune voie de permis pour les amateurs n’a été établie; les consignes officielles interdisent l’excavation et le prélèvement par les usagers récréatifs.
Ce que dit la règle
« Except with the permission of the Minister, no person while in a park shall ... (b) remove any artifact or object of natural curiosity or interest; (c) make an excavation; »

Terres de la Couronne

Permis de recherche seulement

Sur les terres de la Couronne de la Nouvelle-Écosse, chercher de vieilles pièces de monnaie ou d’autres objets patrimoniaux exige un permis de recherche patrimoniale, délivré aux archéologues et chercheurs professionnels, comme partout dans la province. La province invite le public à explorer les terres de la Couronne, mais aucune source ne dit si la détection d’autres objets exige une permission.

  • la règle provinciale : aucune exploration ni aucune fouille sur tout terrain, y compris les terres submergées, dans le but de chercher des objets patrimoniaux sans permis de recherche patrimoniale (Special Places Protection Act, art. 8(1))
  • les permis de recherche patrimoniale sont délivrés aux archéologues et chercheurs professionnels (Department of Communities, Culture and Heritage)
  • la règle vise la recherche d’objets patrimoniaux; elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus, et selon la province, la détection n’exige aucun permis, sauf si vous cherchez ou recueillez quoi que ce soit qui pourrait être historique
  • explorez les terres de la Couronne, mais laissez la nature dans son état naturel; les plantes ne peuvent être déterrées et emportées (FAQ sur les terres de la Couronne)
  • le rivage situé du côté de la mer par rapport à la laisse moyenne de haute mer est une « plage » au sens de la Beaches Act
Ce que dit la règle
« No person shall carry out explorations or make excavations on any land in the Province, including land covered with water, for the purpose of seeking heritage objects, without a heritage research permit. »

Plages

Permis de recherche seulement

Sur les plages de la Nouvelle-Écosse, chercher de vieilles pièces de monnaie ou d’autres objets patrimoniaux exige un permis de recherche patrimoniale, délivré aux archéologues et chercheurs professionnels, comme partout dans la province. Sous la laisse de haute mer, la Beaches Act exige aussi un permis du ministre pour retirer ou déplacer du sable, des roches ou des objets naturels.

  • la règle provinciale : aucune exploration ni aucune fouille sur tout terrain, y compris les terres submergées, dans le but de chercher des objets patrimoniaux sans permis de recherche patrimoniale (Special Places Protection Act, art. 8(1))
  • les permis de recherche patrimoniale sont délivrés aux archéologues et chercheurs professionnels (Department of Communities, Culture and Heritage)
  • la règle vise la recherche d’objets patrimoniaux; elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus, et selon la province, la détection n’exige aucun permis, sauf si vous cherchez ou recueillez quoi que ce soit qui pourrait être historique
  • le rivage situé du côté de la mer par rapport à la laisse moyenne de haute mer est une « plage » au sens de la Beaches Act, gérée par le ministre des Ressources naturelles (loi, art. 3; les Beaches Regulations nomment encore le ministre des Terres et des Forêts); retirer ou déplacer du sable, des roches ou des objets naturels exige un permis du ministre (Beaches Regulations, art. 7(c))
  • plages des parcs provinciaux : règles des parcs
  • plages municipales : règlements locaux; terrains privés au-dessus de la laisse de haute mer : la permission du propriétaire
  • Kejimkujik Bord de mer et île de Sable : détecteurs interdits par Parcs Canada (voir les lignes fédérales)
Ce que dit la règle
« No person shall carry out explorations or make excavations on any land in the Province, including land covered with water, for the purpose of seeking heritage objects, without a heritage research permit. »

Creusement

Permis requis

Sur une plage de la Nouvelle-Écosse (le rivage sous la laisse moyenne de haute mer et toute zone désignée au-dessus), retirer ou déplacer volontairement du sable, des roches ou d’autres matières naturelles exige un permis du ministre des Ressources naturelles. À la lettre, cela vise le fait de creuser un trou pour une cible.

  • une « plage » comprend tout le littoral situé du côté de la mer par rapport à la laisse moyenne de haute mer, plus toute zone terrestre ou rive de lac que le gouverneur en conseil désigne (Beaches Act, art. 3(a))
  • la loi interdit séparément de prendre ou de retirer du sable, du gravier ou de la pierre sans la permission du ministre (art. 6(1))
  • lecture : creuser un trou de récupération « déplace » du sable; aucune source ne dit comment le ministère applique la règle aux détectoristes
  • la loi nomme le ministre des Ressources naturelles (art. 3(b)); le règlement, modifié pour la dernière fois en 2026, dit encore ministre des Terres et des Forêts
Ce que dit la règle
« Except as provided in the Act or with a permit from the Minister, no person shall, while on a beach, ... (c) wilfully remove or displace any rock, mineral, fossil, sand, gravel or other aggregate or object of natural curiosity or interest; »

Parcs municipaux

Permis de recherche seulement

Dans les parcs des villes et des municipalités de la Nouvelle-Écosse, chercher de vieilles pièces de monnaie ou d’autres objets patrimoniaux exige un permis de recherche patrimoniale, délivré aux archéologues et chercheurs professionnels, comme partout dans la province. Selon la province, de nombreux parcs municipaux et espaces verts interdisent aussi la détection et le creusement récréatifs : vérifiez donc le règlement municipal.

  • la règle provinciale : aucune exploration ni aucune fouille sur tout terrain, y compris les terres submergées, dans le but de chercher des objets patrimoniaux sans permis de recherche patrimoniale (Special Places Protection Act, art. 8(1))
  • les permis de recherche patrimoniale sont délivrés aux archéologues et chercheurs professionnels (Department of Communities, Culture and Heritage)
  • la règle vise la recherche d’objets patrimoniaux; elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus, et selon la province, la détection n’exige aucun permis, sauf si vous cherchez ou recueillez quoi que ce soit qui pourrait être historique
  • de nombreux parcs municipaux et espaces verts publics interdisent la détection de métaux récréative et les fouilles qui l’accompagnent (page du ministère)
  • les conseils peuvent adopter des règlements sur les activités dans les lieux publics, qui comprennent les parcs (Municipal Government Act, art. 172(1)(c), art. 3(bc)); la Municipalité régionale d’Halifax a sa propre charte (non couverte ici)
  • aucun règlement municipal particulier n’est couvert ici
Ce que dit la règle
« No person shall carry out explorations or make excavations on any land in the Province, including land covered with water, for the purpose of seeking heritage objects, without a heritage research permit. »

Terrains privés

Permis de recherche seulement

Sur un terrain privé en Nouvelle-Écosse, il vous faut la permission du propriétaire foncier pour vous y trouver et pour détecter, et chercher de vieilles pièces de monnaie ou d’autres objets patrimoniaux exige aussi un permis de recherche patrimoniale, délivré aux archéologues et chercheurs professionnels. La permission du propriétaire foncier ne couvre pas cela.

  • la règle provinciale : aucune exploration ni aucune fouille sur tout terrain, y compris les terres submergées, dans le but de chercher des objets patrimoniaux sans permis de recherche patrimoniale (Special Places Protection Act, art. 8(1))
  • les permis de recherche patrimoniale sont délivrés aux archéologues et chercheurs professionnels (Department of Communities, Culture and Heritage)
  • la règle vise la recherche d’objets patrimoniaux; elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus, et selon la province, la détection n’exige aucun permis, sauf si vous cherchez ou recueillez quoi que ce soit qui pourrait être historique
  • Protection of Property Act, art. 3(1) : les pelouses, les jardins, les vergers, les terrains de golf, les terres cultivées et les terrains fermés exigent la permission de l’occupant; il en va de même de toute activité interdite par avis verbal, écrit ou affiché
  • la permission du propriétaire foncier ne couvre pas la recherche d’objets patrimoniaux
  • les objets patrimoniaux trouvés sur un terrain privé appartiennent quand même à la province
Ce que dit la règle
« No person shall carry out explorations or make excavations on any land in the Province, including land covered with water, for the purpose of seeking heritage objects, without a heritage research permit. »

Partout : loi sur le patrimoine

Permis de recherche seulement

Partout en Nouvelle-Écosse, détecter pour chercher de vieilles pièces de monnaie ou d’autres objets patrimoniaux, ou détecter là où l’on pourrait raisonnablement trouver de vieilles pièces, contrevient à la Special Places Protection Act, sauf si vous détenez un permis de recherche patrimoniale (Heritage Research Permit). Ces permis sont délivrés aux archéologues et chercheurs professionnels.

  • s’applique sur tout terrain de la province, public ou privé, y compris les terres submergées
  • la détection sans permis de recherche patrimoniale est interdite sur tous les sites archéologiques enregistrés et dans toutes les zones à fort potentiel archéologique de la province; le registre n’est pas public
  • aucune détection dans les cimetières (Cemeteries and Monuments Protection Act, selon le Nova Scotia Museum; cette loi n’est pas couverte ici)
  • Special Places Protection Act, art. 8(1) : aucune exploration ni aucune fouille dans le but de chercher des objets patrimoniaux sans permis de recherche patrimoniale
  • les permis sont délivrés aux archéologues et chercheurs professionnels (Department of Communities, Culture, Tourism and Heritage)
Ce que dit la règle
« If you are looking for old coins, or metal detecting in a place where one could reasonably assume that old coins might be found then this would be a contravention of the Special Places Protection Act. »

Creusement

Permis de recherche seulement

Creuser ou explorer partout en Nouvelle-Écosse pour trouver des objets patrimoniaux exige un permis de recherche patrimoniale (Heritage Research Permit), délivré seulement aux demandeurs compétents pour mener une recherche patrimoniale, et altérer sciemment des vestiges archéologiques est une infraction, que le site soit désigné ou non.

  • s’applique sur tout terrain, public ou privé, y compris les terres submergées
  • le demandeur doit être compétent pour mener une recherche patrimoniale (art. 8(3)(b)); la province délivre les permis aux archéologues et chercheurs professionnels
  • les titulaires de permis remettent chaque objet patrimonial récupéré au Nova Scotia Museum ou à un autre établissement désigné (art. 8(3)(d))
  • nul ne peut sciemment détruire, dégrader ou altérer des vestiges archéologiques ou historiques, désignés ou non, sans permis pour ce site (art. 12(b))
  • un permis ne remplace pas le consentement du propriétaire foncier (art. 9)
  • peine : jusqu’à 10 000 $ pour une personne physique, 100 000 $ pour une personne morale (art. 22)
Ce que dit la règle
« No person shall carry out explorations or make excavations on any land in the Province, including land covered with water, for the purpose of seeking heritage objects, without a heritage research permit. »

Garder les découvertes

Interdit

Les objets patrimoniaux trouvés en Nouvelle-Écosse, vieilles pièces de monnaie comprises, appartiennent à la province, et tout ce qui est récupéré sans permis peut être saisi pour le Nova Scotia Museum. Si vous trouvez quelque chose qui pourrait être historique, communiquez avec le Musée.

  • s’applique sur tout terrain, public ou privé
  • saisie : un objet patrimonial récupéré par quelqu’un sans permis devient la propriété de la province (art. 11)
  • « objet patrimonial » (heritage object) : un objet ou un vestige archéologique, historique ou paléontologique (art. 3(aa)); la loi ne fixe aucun seuil d’âge
  • découvertes fortuites : communiquez avec le Nova Scotia Museum
Ce que dit la règle
« Any items that are collected that could be considered heritage objects or artifacts are the property of the Province of Nova Scotia. This would include older coins and other metal objects or items of other substances made for human use. »

Lieux de Parcs Canada

Variable selon le site

Partez du principe que non : il n’y a pas de règle fédérale unique, mais chaque directeur affiche des ordonnances pour son lieu, et toutes les ordonnances affichées en vigueur citées ici (7, de Fundy aux Mille-Îles) interdisent les détecteurs de métaux ou ne les permettent qu’avec le permis ou l’autorisation écrite du directeur. Consultez d’abord les avis du lieu.

  • fixé par le directeur de chaque lieu : Règlement général sur les parcs nationaux, art. 7(1) (parcs nationaux), ou Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 12(1) (lieux historiques nationaux)
  • interdits par ordonnance affichée : Fundy et Kouchibouguac (NB); Kejimkujik, y compris Kejimkujik Bord de mer, île de Sable et Citadelle-d’Halifax (NS)
  • Forteresse-de-Louisbourg (NS) : possession ou utilisation de détecteurs de métaux interdite, sauf autorisation écrite du directeur (ordonnance en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027)
  • sur permis seulement : Mille-Îles (ON)
  • Hautes-Terres-du-Cap-Breton (NS) : les détecteurs de métaux figurent parmi les activités restreintes; l’avis détaillé est conservé dans ses centres d’accueil et bureaux du parc
  • Elk Island (AB) : la liste affichée qui interdisait les détecteurs de métaux était en vigueur du 11 avril 2024 au 12 mai 2025; demandez au parc si une ordonnance plus récente s’applique
  • Jasper (AB) : aucune ordonnance sur les détecteurs, mais la détection y est « not encouraged » (déconseillée), et nul ne peut creuser de trou ni retirer d’objet sans permis d’activité restreinte ou permis de recherche et de collecte
  • un permis ou une autorisation du directeur est possible en principe (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 7(5); Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 12(3)); les ordonnances citées ici ne précisent pas qui y est admissible, et la page de Jasper ne mentionne l’usage d’un détecteur que dans le cadre d’un projet sous permis de recherche et de collecte
  • lieux dont les avis n’ont pas été repérés en ligne, notamment les parcs nationaux de l’Île-du-Prince-Édouard, du Gros-Morne et Terra-Nova : renseignez-vous auprès du parc avant d’apporter un détecteur
  • creuser : la règle de Parcs Canada sur le creusement; retirer des découvertes : la règle de Parcs Canada sur le fait de garder les découvertes
  • aires marines nationales de conservation et autres catégories de terres de Parcs Canada : non visées par les règlements énumérés ici; renseignez-vous auprès de Parcs Canada
Ce que dit la règle
« The superintendent may, where it is necessary for the proper management of the Park to do so, designate certain activities, uses or entry and travel in areas in a Park as restricted or prohibited. »

Creusement

Interdit

Pas question de creuser dans les parcs nationaux : le règlement interdit d’enlever ou d’endommager les matières naturelles, une notion qui comprend le sol, le sable et le gravier, et Parcs Canada en conclut : pas de trous, et aucune perturbation du sol.

  • la notion de « matières naturelles » comprend toute matière naturelle, le sol, le sable, le gravier, la roche, les minéraux et les fossiles d’un parc (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 2)
  • permis seulement à des fins scientifiques, de construction ou de gestion du parc (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 11 et 12), ou autorisation ou permis délivré en vertu du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada (art. 10, modifié par DORS/2024-230)
  • Parcs Canada : « It is illegal to dig holes or disturb the ground in any way in a national park » (il est illégal de creuser des trous ou de perturber le sol de quelque façon que ce soit dans un parc national; page de Jasper, qui cite le Règlement général sur les parcs nationaux, art. 10, 12(1) et 12(2))
  • lieux historiques nationaux : interdiction d’enlever ou d’endommager des matières naturelles (Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 4(1)) et de perturber tout site archéologique ou toute ressource historique (même règlement, art. 3(1))
Ce que dit la règle
« No person shall remove, deface, damage or destroy any flora or natural objects in a Park, other than in accordance with a permit issued under subsection 11(1) or 12(1) or an authorization or permit issued under the National Parks of Canada Land Use Planning Regulations »

Garder les découvertes

Interdit

Dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, le retrait d’artefacts protégés ou de matières naturelles est restreint. Les exceptions par permis citées visent des fins institutionnelles ou de gestion précises; les règles des autres catégories de terres de Parcs Canada n’ont pas été établies ici.

  • artefacts ou structures préhistoriques ou historiques : permis de retrait seulement pour une exposition publique dans un musée (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 14(2))
  • matières naturelles comme les roches, les minéraux et les fossiles : permis seulement à des fins scientifiques, de construction ou de gestion, ou en vertu du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 10 à 12)
  • lieux historiques nationaux : interdiction de perturber ou d’enlever tout site archéologique ou toute ressource historique; permis du directeur d’une région de Parcs Canada seulement à des fins de gestion, de science ou d’exposition publique (Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 3)
  • si vous repérez une ressource culturelle possible, la consigne de Parcs Canada (Jasper) est de la laisser en place et de communiquer avec le parc
  • objets perdus modernes : aucune source trouvée sur le fait de garder ou de remettre des effets personnels perdus
  • Aires marines nationales de conservation et autres catégories de terres de Parcs Canada : cette ligne n’établit pas leurs règles de retrait.
Ce que dit la règle
« no person shall wilfully remove, deface, damage or destroy any prehistoric or historic artifacts or structures in a Park. »

Autres terres fédérales

Variable selon le site

En dehors des lieux de Parcs Canada, chaque ministère fédéral applique ses propres lois et politiques à ses terres : renseignez-vous auprès du ministère qui gère le terrain. Dans les réserves nationales de faune, toute activité récréative que le règlement n’énumère pas pour cette réserve, et toute perturbation du sol, exigent un permis fédéral.

  • qui décide : le ministère qui gère le terrain; selon Parcs Canada, les autres ministères fédéraux sont assujettis à des lois, à des politiques et à des directives ministérielles différentes sur les terres fédérales
  • réserves nationales de faune : nul ne peut exercer d’activités récréatives, ni perturber ou enlever du sol, du sable ou du gravier, sauf en vertu d’un permis, à moins que l’annexe I.1 du règlement ne permette l’activité dans cette réserve; aucune activité qui y figure ne mentionne la détection de métaux (Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, art. 3(1)(i), (r), art. 3.1(1))
  • autres terres fédérales, comme les terrains militaires : les règles propres aux ministères sur la détection ne sont pas confirmées
  • découvertes archéologiques : Parcs Canada conseille d’arrêter les travaux et d’aviser le responsable de l’archéologie fédéral, provincial ou territorial compétent
Ce que dit la règle
« Other federal government departments are subject to different laws, policies and ministerial directives that pertain to federal lands. »

Creusement

Permis requis

Dans les réserves nationales de faune, perturber le sol, le sable ou le gravier, ou enlever tout artefact ou objet naturel, exige un permis fédéral.

  • s’applique aux réserves nationales de faune inscrites au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, et non à toutes les terres fédérales
  • les permis prévus à l’art. 4 visent des activités dont les effets ne compromettraient pas la conservation de la faune ou de son habitat
  • certaines réserves exigent un permis rien que pour y entrer (art. 3.3)
Ce que dit la règle
« no person shall do any of the following in any wildlife area except in accordance with a permit issued under section 4 or section 8.1: ... (r) disturb or remove any soil, sand, gravel or other material; ... (t) remove, damage or destroy any artifact or natural object »

Même là où la détection est permise, les sites archéologiques et historiques sont protégés, et vous devez reboucher chaque trou et respecter les règles affichées. Vérifiez toujours la règle en vigueur auprès du gestionnaire du terrain.

Votre terrain en Nouvelle-Écosse

Être propriétaire du terrain ne fait pas exception à la loi sur le patrimoine qui s’applique en Nouvelle-Écosse. Lisez chaque réponse avant de chercher : une réponse qui n’est pas encore confirmée ne vaut pas autorisation.

Détection

Permis de recherche seulement

Être propriétaire ne change rien en Nouvelle-Écosse : chercher de vieilles pièces de monnaie ou d’autres objets patrimoniaux avec un détecteur sur votre propre terrain, ou détecter là où l’on pourrait raisonnablement trouver de vieilles pièces, exige un permis de recherche patrimoniale, et ces permis vont aux archéologues et chercheurs professionnels.

  • la Special Places Protection Act interdit les explorations ou les fouilles sur tout terrain dans le but de chercher des objets patrimoniaux sans permis de recherche patrimoniale (art. 8(1)); elle ne prévoit aucune exception pour le propriétaire
  • selon la province, le balayage non intrusif est légal à certains endroits avec la permission du propriétaire foncier, sans préciser lesquels
  • elle vise la recherche d’objets patrimoniaux; elle ne traite pas de la recherche d’un objet moderne que vous avez perdu
  • les objets patrimoniaux, vieilles pièces de monnaie comprises, sont la propriété de la province; voir Garder les découvertes
  • cette réponse ne porte que sur la détection; creuser, garder les découvertes et les déclarer font l’objet de réponses distinctes
Ce que dit la règle
« If you are looking for old coins, or metal detecting in a place where one could reasonably assume that old coins might be found then this would be a contravention of the Special Places Protection Act. »

Creusement

Permis de recherche seulement

Être propriétaire ne change rien en Nouvelle-Écosse : explorer ou creuser sur votre propre terrain pour chercher des objets patrimoniaux exige un permis de recherche patrimoniale, délivré seulement aux demandeurs compétents pour mener une recherche patrimoniale.

  • l’art. 8(1) de la Special Places Protection Act s’applique à tout terrain de la province, y compris les terres submergées, sans exception pour le propriétaire
  • le demandeur doit être compétent pour mener une recherche patrimoniale (art. 8(3)(b)); la province délivre les permis aux archéologues et chercheurs professionnels
  • détruire, dégrader ou altérer sciemment des vestiges archéologiques ou historiques exige un permis pour ce site, désigné ou non (art. 12(b))
  • elle ne traite pas du fait de déterrer un objet moderne que vous avez perdu
  • cette réponse ne porte que sur le creusement; la détection, garder les découvertes et les déclarer font l’objet de réponses distinctes
Ce que dit la règle
« No person shall carry out explorations or make excavations on any land in the Province, including land covered with water, for the purpose of seeking heritage objects, without a heritage research permit. »

Garder les découvertes

Pas encore confirmé

Pas encore confirmé pour toutes les découvertes. Les objets patrimoniaux, vieilles pièces de monnaie comprises, sont la propriété de la province même trouvés sur votre propre terrain, et peuvent être saisis s’ils sont récupérés sans permis; la question de savoir à qui appartiennent les autres découvertes n’est pas confirmée.

  • selon la province, les objets patrimoniaux, vieilles pièces de monnaie comprises, sont la propriété de la province de la Nouvelle-Écosse
  • un objet patrimonial récupéré sans permis peut être saisi pour le Nova Scotia Museum et devient la propriété de la province (Special Places Protection Act, art. 11)
  • Cette réponse générale non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.

Déclarer les découvertes

Pas encore confirmé

Pas encore confirmé. Aucune obligation légale de déclarer les découvertes n’a été repérée pour la Nouvelle-Écosse; la province vous demande de communiquer avec le Nova Scotia Museum au sujet de tout ce qui pourrait être historique.

  • découvertes fortuites : communiquez avec le Nova Scotia Museum (FAQ de la province)
  • les objets patrimoniaux appartiennent à la province et peuvent être saisis s’ils sont récupérés sans permis (Special Places Protection Act, art. 11); voir Garder les découvertes
  • Cette réponse générale non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.

Votre terrain dans chaque province et chaque territoire →

À lire : il s’agit d’information générale pour les détectoristes, et non d’un avis juridique. Les règles changent et varient selon le parc, la municipalité et l’organisme. Nous citons ci-dessous les sources officielles, mais vérifiez toujours la règle en vigueur auprès du gestionnaire du terrain avant de détecter — et, en cas de doute, demandez d’abord. Sources vérifiées le 21 octobre 2026; voir les notes sur les sources pour leur portée.

La détection de métaux dans les parcs provinciaux de la Nouvelle-Écosse

Ni le Provincial Parks Regulations (en anglais) ni la page de règles (en anglais) des parcs ne mentionnent les détecteurs de métaux, et les consignes (en anglais) du Nova Scotia Museum indiquent : « Not all parks allow metal detecting » (les parcs ne permettent pas tous la détection de métaux); vérifiez donc auprès du parc avant de commencer. Aucune règle applicable à tous les parcs ne nomme les détecteurs, mais déterrer une cible, c’est une autre affaire.

C’est le creusement qui est la vraie limite. L’article 22 du règlement interdit de faire une excavation ou de retirer tout artefact ou objet de curiosité naturelle sans la permission du ministre, et la FAQ de la province sur la détection de métaux (en anglais) indique que l’excavation et le prélèvement sont interdits aux usagers récréatifs dans les parcs provinciaux, les aires protégées, les réserves naturelles et les zones de nature sauvage.

La Special Places Protection Act

La Nouvelle-Écosse protège tous les sites archéologiques, connus ou non. La Special Places Protection Act (en anglais) interdit d’explorer ou de fouiller partout dans la province « for the purpose of seeking heritage objects » (dans le but de chercher des objets patrimoniaux) sans permis de recherche patrimoniale (Heritage Research Permit) (art. 8(1)), et la province l’interprète comme visant les détectoristes : chercher de vieilles pièces de monnaie, ou détecter là où l’on pourrait raisonnablement en trouver, contrevient à la loi. Les permis vont aux archéologues et chercheurs professionnels.

La détection sans permis est aussi interdite sur les sites archéologiques enregistrés et dans les zones à fort potentiel archéologique, et le Musée ajoute que les cimetières sont interdits. Les objets patrimoniaux, « older coins » (vieilles pièces de monnaie) comprises, sont la propriété de la province, et tout ce qui est récupéré sans permis peut être saisi pour le Musée (art. 11). Si vous trouvez quelque chose qui pourrait être historique, communiquez avec le Nova Scotia Museum.

Plages, terres de la Couronne et règles locales

En vertu de la Beaches Act (en anglais), le rivage situé du côté de la mer par rapport à la laisse moyenne de haute mer est une « plage » gérée par le ministre des Ressources naturelles (le règlement dit encore Terres et Forêts), et le Beaches Regulations (en anglais) interdit de retirer ou de déplacer volontairement du sable, des roches ou des objets naturels sans permis. Aucune règle ne nomme les détecteurs, mais à la lettre, cela vise un trou de récupération : demandez donc avant de creuser. Les terres de la Couronne sont ouvertes à l’exploration, avec l’obligation de laisser la nature dans son état naturel; aucune règle sur la détection n’y a été repérée.

Les parcs municipaux suivent les règlements locaux, et la province note que de nombreux parcs municipaux et espaces verts interdisent la détection et le creusement. Sur un terrain privé, obtenez la permission du propriétaire pour vous y trouver et pour détecter; la Protection of Property Act (en anglais) fait une infraction d’entrer sur une pelouse, un jardin, un champ ou un terrain fermé, ou de passer outre à un avis interdisant une activité. Parcs Canada interdit les détecteurs à Kejimkujik (y compris Kejimkujik Bord de mer), à l’île de Sable, à la Citadelle-d’Halifax et à la Forteresse-de-Louisbourg, et les restreint aux Hautes-Terres-du-Cap-Breton.

Sources

Sources officielles et textes législatifs ou réglementaires sur lesquels repose cette page (vérification des sources : 21 octobre 2026) :

Aucune règle de la Nouvelle-Écosse ne nomme les détecteurs de métaux dans les parcs provinciaux, sur les plages ou sur les terres de la Couronne. La réponse sur la détection dans les parcs est « interdit », parce que les consignes officielles interdisent l’excavation et le prélèvement récréatifs dans les parcs provinciaux et les aires protégées. La province interprète la Special Places Protection Act comme visant la détection de vieilles pièces de monnaie ou d’autres objets patrimoniaux partout : les réponses sur la détection pour les terres de la Couronne, les plages, les parcs municipaux et les terrains privés sont donc « permis de recherche seulement ».

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Questions fréquentes

La détection de métaux est-elle légale en Nouvelle-Écosse?
Oui, selon la province, pour le balayage non intrusif avec la permission du propriétaire foncier. Il n’est pas légal d’utiliser un détecteur pour chercher des objets patrimoniaux comme de vieilles pièces de monnaie sans permis de recherche patrimoniale (Heritage Research Permit), et la détection est interdite sur les sites archéologiques enregistrés, dans les zones à fort potentiel archéologique et dans les cimetières.
Puis-je chercher de vieilles pièces de monnaie avec un détecteur de métaux en Nouvelle-Écosse?
Non. Selon la province, chercher de vieilles pièces de monnaie, ou détecter là où l’on pourrait raisonnablement en trouver, contrevient à la Special Places Protection Act, sauf si vous détenez un permis de recherche patrimoniale (Heritage Research Permit), et ces permis sont délivrés aux archéologues et chercheurs professionnels.
Puis-je garder ce que je trouve en Nouvelle-Écosse?
Pas s’il s’agit d’un objet patrimonial. Selon la province, les objets patrimoniaux et les artefacts, y compris les vieilles pièces de monnaie, sont la propriété de la province de la Nouvelle-Écosse, et les objets récupérés sans permis peuvent être saisis pour le Nova Scotia Museum. Si vous trouvez quelque chose qui pourrait être historique, communiquez avec le Musée.
Peut-on faire de la détection de métaux dans les parcs provinciaux de la Nouvelle-Écosse?
Aucune règle applicable à tous les parcs ne nomme les détecteurs, et selon le Nova Scotia Museum, les parcs ne les permettent pas tous : renseignez-vous donc d’abord auprès du parc. Creuser ou retirer tout artefact exige la permission du ministre, et selon la province, les deux sont interdits aux usagers récréatifs. Les consignes officielles y interdisent l’excavation et le prélèvement récréatifs; aucune voie de permis pour les amateurs n’a été confirmée.
Peut-on faire de la détection de métaux sur les plages de la Nouvelle-Écosse?
Pas pour chercher de vieilles pièces de monnaie ou d’autres objets patrimoniaux : partout en Nouvelle-Écosse, cela exige un permis de recherche patrimoniale (Heritage Research Permit), délivré aux archéologues et chercheurs professionnels. Aucune règle ne nomme les détecteurs sur les plages. Le rivage sous la laisse moyenne de haute mer relève de la Beaches Act, dont le règlement interdit de retirer ou de déplacer du sable ou des roches sans permis du ministre : demandez donc avant de creuser. Les plages des parcs et des municipalités ont leurs propres règles, et Kejimkujik Bord de mer et l’île de Sable interdisent les détecteurs.
Peut-on faire de la détection de métaux à Kejimkujik ou à la Forteresse-de-Louisbourg?
Non. Parcs Canada interdit d’utiliser un détecteur de métaux au parc national et lieu historique national Kejimkujik, y compris Kejimkujik Bord de mer, et interdit d’en posséder ou d’en utiliser un à la Forteresse-de-Louisbourg sans l’autorisation écrite du directeur.

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