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Détection de métaux au Québec : ce que dit la loi

Sources vérifiées le 21 octobre 2026 Environ 6 min de lecture

Au Québec, les parcs nationaux fonctionnent sur liste d’invités : si une activité ne figure pas sur la liste du directeur du parc, elle n’est pas permise sans son feu vert, et la détection de métaux ne figurait pas sur la liste citée ici. Hors des parcs, le Code civil a un faible pour les chercheurs de trésors (celui qui trouve un trésor peut le garder, moitié-moitié avec le propriétaire du terrain), mais la loi sur le patrimoine veut entendre parler de tout ce qui est archéologique, et sans délai. Voici le détail.

Puis-je détecter au Québec?

La réponse courte pour chaque type de terrain. Touchez une fiche pour lire le détail et le texte même de la règle.

Ouvert dans de nombreuses zones sans permisPermis, inscription ou plages désignées seulementInterdit ou fermé en pratique

Les règles, terrain par terrain

Parcs nationaux du Québec

Permis de recherche seulement

Dans les parcs nationaux du Québec (les parcs provinciaux gérés par la Sépaq), chercher des biens archéologiques exige le permis de recherche du ministre, comme partout au Québec. Les parcs ajoutent leur propre barrière : seules les activités de la liste du directeur sont permises, la détection de métaux ne figure pas sur la liste citée ici, et toute autre activité exige l’autorisation du directeur.

  • la règle provinciale : les fouilles ou relevés effectués sur tout immeuble aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent le permis de recherche archéologique du ministre (Loi sur le patrimoine culturel, art. 68)
  • le permis est délivré aux demandeurs dont les compétences, les méthodes de recherche et les ressources satisfont le ministre pour un projet de recherche, pour les lieux indiqués au permis (art. 69 et 70)
  • la règle vise la recherche de biens ou de sites archéologiques (tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique, art. 2); elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus
  • permise sans autorisation seulement si la liste des activités offertes du parc l’inclut; la liste du Mont-Tremblant consultée (version du 14 mars 2024, archivée en juin 2024) ne l’inclut pas
  • le directeur peut autoriser une activité non inscrite à des fins éducatives, récréatives, scientifiques ou de gestion, si elle n’est pas susceptible d’endommager le milieu naturel, de déranger les autres ou de nuire à la faune (art. 15)
  • dans une zone de préservation extrême, seulement à des fins scientifiques ou de gestion
  • prélever des roches, des cailloux, des fossiles ou d’autres formations naturelles est interdit, sauf à des fins scientifiques ou de gestion (art. 20, 2°)
  • contrevenir à l’art. 18 est une infraction (art. 26); amende de 125 $ à 3 125 $ (Loi sur les parcs, art. 11.3)
  • les lieux de Parcs Canada au Québec sont fédéraux et ont leurs propres règles (voir la page sur le Canada)
Ce que dit la règle
« Nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique »

Terres publiques

Permis de recherche seulement

Sur les terres publiques du Québec, les fouilles ou relevés visant à rechercher des biens archéologiques exigent le permis de recherche du ministre, comme partout au Québec. La loi québécoise sur les terres publiques ne dit rien de la détection d’autres objets.

  • la règle provinciale : les fouilles ou relevés effectués sur tout immeuble aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent le permis de recherche archéologique du ministre (Loi sur le patrimoine culturel, art. 68)
  • le permis est délivré aux demandeurs dont les compétences, les méthodes de recherche et les ressources satisfont le ministre pour un projet de recherche, pour les lieux indiqués au permis (art. 69 et 70)
  • la règle vise la recherche de biens ou de sites archéologiques (tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique, art. 2); elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus
  • toute découverte archéologique doit être déclarée au ministre sans délai (art. 74)
  • la Loi sur les terres du domaine de l’État (version à jour au 24 octobre 2025) ne contient aucun terme relatif à la détection, à l’archéologie ou au trésor; les relevés sur les terres de l’État relèvent aussi des lois qui régissent ces terres (art. 71, al. 2)
Ce que dit la règle
« Nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique »

Garder les découvertes

Interdit

Les biens archéologiques des terres publiques du Québec restent à l’État : même quand l’État vend ou cède autrement une terre, il conserve la pleine propriété des biens archéologiques qui s’y trouvent. Le trésor fait exception, en vertu du Code civil.

  • le trésor est excepté et régi par l’art. 938 du Code civil
  • toute découverte archéologique, sur tout terrain, doit être déclarée au ministre sans délai (art. 74)
Ce que dit la règle
« Toute aliénation de terres du domaine de l’État est sujette à une réserve en pleine propriété en faveur du domaine de l’État, des biens et sites archéologiques qui s’y trouvent à l’exception des trésors qui sont régis par l’article 938 du Code civil. »

Plages

Permis de recherche seulement

Sur les plages du Québec, les fouilles ou relevés visant à rechercher des biens archéologiques exigent le permis de recherche du ministre, comme partout au Québec. Les plages situées dans les parcs nationaux suivent aussi les règles du parc, et les plages municipales, les règles municipales.

  • la règle provinciale : les fouilles ou relevés effectués sur tout immeuble aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent le permis de recherche archéologique du ministre (Loi sur le patrimoine culturel, art. 68)
  • le permis est délivré aux demandeurs dont les compétences, les méthodes de recherche et les ressources satisfont le ministre pour un projet de recherche, pour les lieux indiqués au permis (art. 69 et 70)
  • la règle vise la recherche de biens ou de sites archéologiques (tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique, art. 2); elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus
  • plages des parcs nationaux : la règle des parcs nationaux du Québec (seulement les activités de la liste du directeur)
  • plages et parcs municipaux : la règle des parcs municipaux
  • toute découverte archéologique doit être déclarée au ministre sans délai (Loi sur le patrimoine culturel, art. 74)
  • aucune source sur la propriété ou l’usage des rives, y compris le littoral du Saint-Laurent, n’est couverte ici
Ce que dit la règle
« Nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique »

Parcs municipaux

Permis de recherche seulement

Dans les parcs des villes et des municipalités du Québec, les fouilles ou relevés visant à rechercher des biens archéologiques exigent le permis de recherche du ministre, comme partout au Québec. Chaque municipalité réglemente aussi l’usage de ses parcs : vérifiez également le règlement municipal.

  • la règle provinciale : les fouilles ou relevés effectués sur tout immeuble aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent le permis de recherche archéologique du ministre (Loi sur le patrimoine culturel, art. 68)
  • le permis est délivré aux demandeurs dont les compétences, les méthodes de recherche et les ressources satisfont le ministre pour un projet de recherche, pour les lieux indiqués au permis (art. 69 et 70)
  • la règle vise la recherche de biens ou de sites archéologiques (tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique, art. 2); elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus
  • chaque municipalité peut réglementer l’usage de ses parcs par règlement (Loi sur les compétences municipales, art. 7)
  • aucun règlement municipal n’est couvert ici
Ce que dit la règle
« Nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique »

Terrains privés

Permis de recherche seulement

Sur le terrain d’autrui au Québec, il vous faut la permission du propriétaire, et les fouilles ou relevés visant à rechercher des biens archéologiques exigent aussi le permis de recherche du ministre. La permission du propriétaire ne remplace pas ce permis.

  • la règle provinciale : les fouilles ou relevés effectués sur tout immeuble aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent le permis de recherche archéologique du ministre (Loi sur le patrimoine culturel, art. 68)
  • le permis est délivré aux demandeurs dont les compétences, les méthodes de recherche et les ressources satisfont le ministre pour un projet de recherche, pour les lieux indiqués au permis (art. 69 et 70)
  • la règle vise la recherche de biens ou de sites archéologiques (tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique, art. 2); elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus
  • permission du propriétaire (ou d’un autre titulaire de droits) : la propriété est le droit d’user et de jouir librement et complètement d’un bien (Code civil, art. 947)
  • même le titulaire d’un permis doit fournir le consentement écrit du propriétaire pour fouiller un terrain qui ne lui appartient pas (Loi sur le patrimoine culturel, art. 71)
  • toute découverte archéologique doit être déclarée au ministre sans délai (art. 74)
Ce que dit la règle
« Nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique »

Garder les découvertes

Pas encore confirmé

Sur le terrain d’autrui au Québec, le trésor est partagé moitié à celui qui le trouve (l’inventeur), moitié au propriétaire du terrain, sauf si l’inventeur agissait pour le compte du propriétaire. Quiconque trouve un bien perdu doit tenter d’en retrouver le propriétaire et, s’il le retrouve, le lui rendre. Tout ce qui est archéologique doit être déclaré au ministre sans délai, quelle que soit par ailleurs la nature de la découverte. Il n’est pas confirmé laquelle de ces règles s’applique à une découverte donnée : il n’y a donc pas de réponse unique pour le fait de garder.

  • trésor trouvé sur le terrain d’autrui : la moitié appartient au propriétaire du terrain et la moitié à l’inventeur (celui qui le trouve), sauf si celui-ci agissait pour le compte du propriétaire (Code civil, art. 938)
  • biens perdus : quiconque en trouve un doit tenter d’en retrouver le propriétaire et, s’il le retrouve, le lui rendre (art. 940); les biens perdus ou oubliés dans un lieu public ou entre les mains d’autrui continuent d’appartenir à leur propriétaire (art. 939)
  • pour pouvoir acquérir un bien perdu par prescription (devenir propriétaire par la possession, art. 2910), celui qui le trouve doit déclarer la découverte à un agent de la paix, à la municipalité où il l’a trouvé ou à la personne qui a la garde des lieux; il peut ensuite le garder, en disposer à titre de détenteur ou le remettre à la personne à qui il l’a déclaré (art. 941)
  • biens ou sites archéologiques (tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique) : quiconque en découvre un doit en aviser le ministre sans délai, que la découverte survienne ou non lors de fouilles ou de recherches archéologiques (Loi sur le patrimoine culturel, art. 2 et 74)
  • quand l’État vend ou cède autrement une terre publique, il conserve la pleine propriété des biens et sites archéologiques qui s’y trouvent, sauf le trésor, régi par l’art. 938 (Loi sur le patrimoine culturel, art. 75); la question de savoir si cette règle vise un immeuble donné n’est pas confirmée
  • le Code civil ne définit pas le trésor : il n’est donc pas confirmé laquelle de ces règles s’applique à une découverte donnée
  • Cette réponse générale non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.
Ce que dit la règle
« Le trésor appartient à celui qui le trouve dans son fonds; s’il est découvert dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié au propriétaire du fonds et pour l’autre moitié à celui qui l’a découvert, à moins que l’inventeur n’ait agi pour le compte du propriétaire. »

Partout : loi sur le patrimoine

Permis de recherche seulement

Partout au Québec, les fouilles ou relevés visant à rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent le permis de recherche archéologique du ministre, délivré aux demandeurs qui ont les compétences et les ressources pour un projet de recherche. La loi ne vise pas la recherche d’objets modernes perdus.

  • la règle provinciale : les fouilles ou relevés effectués sur tout immeuble aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent le permis de recherche archéologique du ministre (Loi sur le patrimoine culturel, art. 68)
  • le permis est délivré aux demandeurs dont les compétences, les méthodes de recherche et les ressources satisfont le ministre pour un projet de recherche, pour les lieux indiqués au permis (art. 69 et 70)
  • la règle vise la recherche de biens ou de sites archéologiques (tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique, art. 2); elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus
  • s’applique à tout immeuble au Québec, public ou privé, y compris votre propre terrain; pour des fouilles sur un terrain qui n’appartient pas au demandeur, le consentement écrit du propriétaire accompagne la demande (art. 71)
  • toute découverte archéologique doit être déclarée au ministre sans délai (art. 74)
  • amende pour contravention à l’art. 68 : de 2 000 $ à 250 000 $ pour une personne physique (art. 201)
Ce que dit la règle
« Nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique »

Creusement

Permis de recherche seulement

Partout au Québec, creuser ou effectuer des relevés pour rechercher des biens ou des sites archéologiques exige un permis de recherche archéologique du ministre de la Culture et des Communications. Un bien archéologique est tout bien qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique, et quiconque en découvre un, où que ce soit, doit en aviser le ministre sans délai.

  • « bien archéologique » et « site archéologique » : tout bien ou site témoignant de l’occupation humaine préhistorique ou historique (art. 2)
  • s’applique à tout immeuble, public ou privé
  • les permis sont délivrés aux demandeurs dont les compétences, les méthodes et les ressources satisfont le ministre; valides un an, pour les lieux indiqués au permis (art. 69 et 70)
  • pour des fouilles sur un terrain qui n’appartient pas au demandeur, le consentement écrit du propriétaire doit être joint à la demande (art. 71)
  • amende pour fouilles sans permis : de 2 000 $ à 250 000 $ pour une personne physique (art. 201)
  • obligation de déclarer : quiconque découvre un bien ou un site archéologique doit en aviser le ministre sans délai, que ce soit ou non lors de fouilles archéologiques (art. 74)
  • déclaration au moyen du formulaire MCC-24-001 du ministère, envoyé au bureau régional le plus proche avec au moins une photo ou une vidéo
  • amende pour défaut de déclarer : de 2 000 $ à 30 000 $ pour une personne physique (art. 202)
Ce que dit la règle
« Nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique »

Lieux de Parcs Canada

Variable selon le site

Partez du principe que non : il n’y a pas de règle fédérale unique, mais chaque directeur affiche des ordonnances pour son lieu, et toutes les ordonnances affichées en vigueur citées ici (7, de Fundy aux Mille-Îles) interdisent les détecteurs de métaux ou ne les permettent qu’avec le permis ou l’autorisation écrite du directeur. Consultez d’abord les avis du lieu.

  • fixé par le directeur de chaque lieu : Règlement général sur les parcs nationaux, art. 7(1) (parcs nationaux), ou Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 12(1) (lieux historiques nationaux)
  • interdits par ordonnance affichée : Fundy et Kouchibouguac (NB); Kejimkujik, y compris Kejimkujik Bord de mer, île de Sable et Citadelle-d’Halifax (NS)
  • Forteresse-de-Louisbourg (NS) : possession ou utilisation de détecteurs de métaux interdite, sauf autorisation écrite du directeur (ordonnance en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027)
  • sur permis seulement : Mille-Îles (ON)
  • Hautes-Terres-du-Cap-Breton (NS) : les détecteurs de métaux figurent parmi les activités restreintes; l’avis détaillé est conservé dans ses centres d’accueil et bureaux du parc
  • Elk Island (AB) : la liste affichée qui interdisait les détecteurs de métaux était en vigueur du 11 avril 2024 au 12 mai 2025; demandez au parc si une ordonnance plus récente s’applique
  • Jasper (AB) : aucune ordonnance sur les détecteurs, mais la détection y est « not encouraged » (déconseillée), et nul ne peut creuser de trou ni retirer d’objet sans permis d’activité restreinte ou permis de recherche et de collecte
  • un permis ou une autorisation du directeur est possible en principe (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 7(5); Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 12(3)); les ordonnances citées ici ne précisent pas qui y est admissible, et la page de Jasper ne mentionne l’usage d’un détecteur que dans le cadre d’un projet sous permis de recherche et de collecte
  • lieux dont les avis n’ont pas été repérés en ligne, notamment les parcs nationaux de l’Île-du-Prince-Édouard, du Gros-Morne et Terra-Nova : renseignez-vous auprès du parc avant d’apporter un détecteur
  • creuser : la règle de Parcs Canada sur le creusement; retirer des découvertes : la règle de Parcs Canada sur le fait de garder les découvertes
  • aires marines nationales de conservation et autres catégories de terres de Parcs Canada : non visées par les règlements énumérés ici; renseignez-vous auprès de Parcs Canada
Ce que dit la règle
« The superintendent may, where it is necessary for the proper management of the Park to do so, designate certain activities, uses or entry and travel in areas in a Park as restricted or prohibited. »

Creusement

Interdit

Pas question de creuser dans les parcs nationaux : le règlement interdit d’enlever ou d’endommager les matières naturelles, une notion qui comprend le sol, le sable et le gravier, et Parcs Canada en conclut : pas de trous, et aucune perturbation du sol.

  • la notion de « matières naturelles » comprend toute matière naturelle, le sol, le sable, le gravier, la roche, les minéraux et les fossiles d’un parc (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 2)
  • permis seulement à des fins scientifiques, de construction ou de gestion du parc (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 11 et 12), ou autorisation ou permis délivré en vertu du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada (art. 10, modifié par DORS/2024-230)
  • Parcs Canada : « It is illegal to dig holes or disturb the ground in any way in a national park » (il est illégal de creuser des trous ou de perturber le sol de quelque façon que ce soit dans un parc national; page de Jasper, qui cite le Règlement général sur les parcs nationaux, art. 10, 12(1) et 12(2))
  • lieux historiques nationaux : interdiction d’enlever ou d’endommager des matières naturelles (Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 4(1)) et de perturber tout site archéologique ou toute ressource historique (même règlement, art. 3(1))
Ce que dit la règle
« No person shall remove, deface, damage or destroy any flora or natural objects in a Park, other than in accordance with a permit issued under subsection 11(1) or 12(1) or an authorization or permit issued under the National Parks of Canada Land Use Planning Regulations »

Garder les découvertes

Interdit

Dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, le retrait d’artefacts protégés ou de matières naturelles est restreint. Les exceptions par permis citées visent des fins institutionnelles ou de gestion précises; les règles des autres catégories de terres de Parcs Canada n’ont pas été établies ici.

  • artefacts ou structures préhistoriques ou historiques : permis de retrait seulement pour une exposition publique dans un musée (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 14(2))
  • matières naturelles comme les roches, les minéraux et les fossiles : permis seulement à des fins scientifiques, de construction ou de gestion, ou en vertu du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada (Règlement général sur les parcs nationaux, art. 10 à 12)
  • lieux historiques nationaux : interdiction de perturber ou d’enlever tout site archéologique ou toute ressource historique; permis du directeur d’une région de Parcs Canada seulement à des fins de gestion, de science ou d’exposition publique (Règlement général sur les parcs historiques nationaux, art. 3)
  • si vous repérez une ressource culturelle possible, la consigne de Parcs Canada (Jasper) est de la laisser en place et de communiquer avec le parc
  • objets perdus modernes : aucune source trouvée sur le fait de garder ou de remettre des effets personnels perdus
  • Aires marines nationales de conservation et autres catégories de terres de Parcs Canada : cette ligne n’établit pas leurs règles de retrait.
Ce que dit la règle
« no person shall wilfully remove, deface, damage or destroy any prehistoric or historic artifacts or structures in a Park. »

Autres terres fédérales

Variable selon le site

En dehors des lieux de Parcs Canada, chaque ministère fédéral applique ses propres lois et politiques à ses terres : renseignez-vous auprès du ministère qui gère le terrain. Dans les réserves nationales de faune, toute activité récréative que le règlement n’énumère pas pour cette réserve, et toute perturbation du sol, exigent un permis fédéral.

  • qui décide : le ministère qui gère le terrain; selon Parcs Canada, les autres ministères fédéraux sont assujettis à des lois, à des politiques et à des directives ministérielles différentes sur les terres fédérales
  • réserves nationales de faune : nul ne peut exercer d’activités récréatives, ni perturber ou enlever du sol, du sable ou du gravier, sauf en vertu d’un permis, à moins que l’annexe I.1 du règlement ne permette l’activité dans cette réserve; aucune activité qui y figure ne mentionne la détection de métaux (Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, art. 3(1)(i), (r), art. 3.1(1))
  • autres terres fédérales, comme les terrains militaires : les règles propres aux ministères sur la détection ne sont pas confirmées
  • découvertes archéologiques : Parcs Canada conseille d’arrêter les travaux et d’aviser le responsable de l’archéologie fédéral, provincial ou territorial compétent
Ce que dit la règle
« Other federal government departments are subject to different laws, policies and ministerial directives that pertain to federal lands. »

Creusement

Permis requis

Dans les réserves nationales de faune, perturber le sol, le sable ou le gravier, ou enlever tout artefact ou objet naturel, exige un permis fédéral.

  • s’applique aux réserves nationales de faune inscrites au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, et non à toutes les terres fédérales
  • les permis prévus à l’art. 4 visent des activités dont les effets ne compromettraient pas la conservation de la faune ou de son habitat
  • certaines réserves exigent un permis rien que pour y entrer (art. 3.3)
Ce que dit la règle
« no person shall do any of the following in any wildlife area except in accordance with a permit issued under section 4 or section 8.1: ... (r) disturb or remove any soil, sand, gravel or other material; ... (t) remove, damage or destroy any artifact or natural object »

Même là où la détection est permise, les sites archéologiques et historiques sont protégés, et vous devez reboucher chaque trou et respecter les règles affichées. Vérifiez toujours la règle en vigueur auprès du gestionnaire du terrain.

Votre terrain au Québec

Être propriétaire du terrain ne fait pas exception à la loi sur le patrimoine qui s’applique au Québec. Lisez chaque réponse avant de chercher : une réponse qui n’est pas encore confirmée ne vaut pas autorisation.

Détection

Permis de recherche seulement

Sur votre propre terrain au Québec, comme sur tout immeuble, les fouilles ou relevés visant à rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent un permis de recherche archéologique du ministre, délivré aux demandeurs qui ont les compétences, les méthodes et les ressources pour un projet de recherche. La loi ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus.

  • Loi sur le patrimoine culturel, art. 68 : nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique; la Loi ne prévoit aucune exception pour le propriétaire, et l’art. 71 n’exige le consentement écrit du propriétaire que pour des fouilles sur un terrain qui n’appartient pas au demandeur
  • biens et sites archéologiques : tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique (art. 2)
  • la règle vise la recherche de biens ou de sites archéologiques; elle ne traite pas de la recherche d’objets modernes perdus
  • les permis sont délivrés aux demandeurs dont les compétences, les méthodes de recherche et les ressources satisfont le ministre, pour les lieux indiqués au permis, valides un an (art. 69 et 70)
  • amende pour contravention à l’art. 68 : de 2 000 $ à 250 000 $ pour une personne physique (art. 201)
  • cette réponse ne porte que sur la détection; creuser, garder les découvertes et les déclarer font l’objet de réponses distinctes
Ce que dit la règle
« Nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique »

Creusement

Permis de recherche seulement

Être propriétaire ne change rien au Québec : creuser ou effectuer des relevés sur votre propre terrain pour rechercher des biens ou des sites archéologiques exige un permis de recherche archéologique du ministre.

  • l’art. 68 de la Loi sur le patrimoine culturel s’applique à tout immeuble, sans exception pour le propriétaire; seul le demandeur qui fouille un terrain qui ne lui appartient pas doit joindre le consentement écrit du propriétaire (art. 71)
  • biens et sites archéologiques : tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique (art. 2)
  • les permis sont délivrés aux demandeurs dont les compétences, les méthodes et les ressources satisfont le ministre, pour les lieux indiqués au permis, valides un an (art. 69 et 70)
  • amende pour fouilles sans permis : de 2 000 $ à 250 000 $ pour une personne physique (art. 201)
  • un bien archéologique que vous découvrez doit être déclaré au ministre sans délai (art. 74; voir Déclarer les découvertes)
  • elle ne traite pas du fait de déterrer un objet moderne que vous avez perdu
  • cette réponse ne porte que sur le creusement; la détection, garder les découvertes et les déclarer font l’objet de réponses distinctes
Ce que dit la règle
« Nul ne peut effectuer sur un immeuble des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique »

Garder les découvertes

Pas encore confirmé

Pas encore confirmé pour toutes les découvertes. Le Code civil vous attribue le trésor trouvé dans votre propre terrain, mais quand l’État vend ou cède autrement une terre publique, il conserve les biens archéologiques qui s’y trouvent, sauf le trésor, et les biens perdus continuent d’appartenir à leur propriétaire. Il n’est pas confirmé de quelle règle relève une découverte donnée.

  • le trésor trouvé dans votre propre terrain vous appartient (Code civil, art. 938)
  • toute aliénation de terres publiques est sujette à une réserve en pleine propriété, en faveur de l’État, des biens et sites archéologiques qui s’y trouvent, sauf le trésor, régi par l’art. 938 (Loi sur le patrimoine culturel, art. 75); la question de savoir si elle vise votre terrain dépend de l’historique de celui-ci
  • les biens meubles perdus ou oubliés continuent d’appartenir à leur propriétaire, et celui qui les trouve doit tenter d’en retrouver le propriétaire et de les lui rendre (art. 939 et 940)
  • tout bien ou site archéologique que vous découvrez doit être déclaré au ministre sans délai (Loi sur le patrimoine culturel, art. 74)
  • Cette réponse générale non tranchée ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique.

Déclarer les découvertes

Déclaration obligatoire

Si vous découvrez un bien ou un site archéologique sur votre propre terrain au Québec, vous devez en aviser le ministre sans délai, que vous l’ayez cherché ou non.

  • l’art. 74 de la Loi sur le patrimoine culturel s’applique à quiconque en découvre un, sans exception pour le propriétaire
  • biens et sites archéologiques : tout ce qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique (art. 2)
  • le formulaire MCC-24-001 du ministère est envoyé au bureau régional le plus proche avec au moins une photo ou une vidéo
  • amende pour défaut de déclarer : de 2 000 $ à 30 000 $ pour une personne physique (art. 202)
  • elle ne vise pas les objets modernes perdus
  • cette réponse ne porte que sur la déclaration; la détection, le creusement et garder les découvertes font l’objet de réponses distinctes
Ce que dit la règle
« Quiconque découvre un bien ou un site archéologique doit en aviser le ministre sans délai. Cette obligation s’applique, que la découverte survienne ou non dans le contexte de fouilles et de recherches archéologiques. »

Votre terrain dans chaque province et chaque territoire →

À lire : il s’agit d’information générale pour les détectoristes, et non d’un avis juridique. Les règles changent et varient selon le parc, la municipalité et l’organisme. Nous citons ci-dessous les sources officielles, mais vérifiez toujours la règle en vigueur auprès du gestionnaire du terrain avant de détecter — et, en cas de doute, demandez d’abord. Sources vérifiées le 21 octobre 2026; voir les notes sur les sources pour leur portée.

La détection de métaux dans les parcs nationaux du Québec

Les parcs nationaux du Québec, gérés par la Sépaq, sont régis par le Règlement sur les parcs. Chaque directeur de parc affiche une liste des activités offertes, avec les lieux et les saisons, et les visiteurs doivent s’y tenir, sauf autorisation contraire du directeur. La liste du Mont-Tremblant de la Sépaq le dit clairement : « les autres activités sont interdites ». La détection de métaux ne figure pas sur cette liste, et nous n’avons pas pu ouvrir les listes des autres parcs.

Le directeur peut autoriser une activité non inscrite à des fins éducatives, récréatives, scientifiques ou de gestion, mais seulement si elle ne risque pas d’endommager le milieu naturel, de déranger les autres visiteurs ou de nuire à la faune, et, dans les zones de préservation extrême, seulement à des fins scientifiques ou de gestion. Prélever des roches, des cailloux ou des fossiles est interdit, sauf à des fins scientifiques ou de gestion du parc. Les amendes vont de 125 $ à 3 125 $. Les lieux de Parcs Canada au Québec sont des terres fédérales qui ont leurs propres règles; voir notre page sur le Canada.

La loi québécoise sur le patrimoine

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, nul ne peut effectuer des fouilles ou des relevés sur un immeuble pour rechercher des biens ou des sites archéologiques sans un permis de recherche du ministre. « Archéologique » s’entend largement : tout bien ou site qui témoigne de l’occupation humaine préhistorique ou historique. Les permis sont valides un an et visent des lieux précis, et les fouilles sur un terrain qui n’appartient pas au demandeur exigent le consentement écrit du propriétaire. Fouiller sans permis peut coûter à une personne physique de 2 000 $ à 250 000 $.

La règle la plus importante pour les détectoristes est l’article 74 : quiconque découvre un bien ou un site archéologique doit en aviser le ministre sans délai, qu’il ait fouillé exprès ou non. Le ministère offre un formulaire de découverte, à envoyer au bureau régional le plus proche avec au moins une photo ou une vidéo. Ne pas déclarer peut coûter de 2 000 $ à 30 000 $. Sur les terres publiques, l’État conserve les biens archéologiques même quand il vend ou cède la terre; le trésor fait exception.

Plages, terres publiques et règles locales

Sur les terres publiques (de la Couronne) et les plages, la règle de la loi sur le patrimoine qui exige un permis de recherche pour chercher des biens archéologiques s’applique comme partout au Québec; la Loi sur les terres du domaine de l’État ne mentionne pas la détection. Les plages des parcs nationaux suivent la liste du parc, et les parcs municipaux relèvent de chaque municipalité, qui peut réglementer l’usage de ses parcs en vertu de la Loi sur les compétences municipales.

Sur un terrain privé, demandez au propriétaire : le Code civil donne au propriétaire le droit d’user et de jouir de son terrain. Si vous trouvez un trésor, l’art. 938 vous l’attribue sur votre propre terrain, ou moitié à vous, moitié au propriétaire sur le terrain d’autrui. Les bagues et téléphones perdus, c’est autre chose : ils appartiennent toujours à leur propriétaire, vous devez tenter de les lui rendre et, pour en garder un, vous devez le déclarer à un agent de la paix, à la municipalité ou à la personne qui a la garde des lieux.

Sources

Sources officielles et textes législatifs ou réglementaires sur lesquels repose cette page (vérification des sources : 21 octobre 2026) :

Aucune règle québécoise ne nomme les détecteurs de métaux. L’article 68 de la Loi sur le patrimoine culturel soumet à un permis les fouilles ou relevés effectués sur tout immeuble pour rechercher des biens ou des sites archéologiques, et ce permis est un permis de recherche : les réponses sur la détection pour les parcs, les terres publiques, les plages, les parcs municipaux et les terrains privés sont donc « permis de recherche seulement ». Dans les parcs nationaux, la liste fermée d’activités du Règlement sur les parcs ajoute sa propre barrière; la seule liste de la Sépaq consultée est celle du Mont-Tremblant (version du 14 mars 2024).

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Questions fréquentes

La détection de métaux est-elle permise dans les parcs nationaux du Québec?
Pas pour rechercher des biens archéologiques : cela exige le permis de recherche du ministre partout au Québec. Pour le reste, seulement si le parc l’inscrit parmi les activités offertes ou si le directeur du parc l’autorise. En vertu du Règlement sur les parcs, les visiteurs doivent suivre la liste d’activités du directeur, et la détection de métaux ne figure pas sur la liste du Mont-Tremblant citée ici. Le directeur ne peut l’autoriser que si elle ne risque pas d’endommager le milieu naturel, de déranger les autres ou de nuire à la faune.
Faut-il un permis pour creuser à la recherche d’artefacts au Québec?
Oui. En vertu de l’article 68 de la Loi sur le patrimoine culturel, nul ne peut effectuer des fouilles ou des relevés sur un immeuble pour rechercher des biens ou des sites archéologiques sans un permis de recherche archéologique du ministre. Les amendes pour une personne physique vont de 2 000 $ à 250 000 $.
Dois-je déclarer ce que je trouve au Québec?
Si c’est archéologique, oui. L’article 74 de la Loi sur le patrimoine culturel prévoit que quiconque découvre un bien ou un site archéologique doit en aviser le ministre sans délai. Pour une découverte fortuite sans permis de recherche, envoyez le formulaire MCC-24-001 du ministère, avec au moins une photo ou une vidéo, au bureau régional le plus proche de votre résidence ou du lieu de la découverte.
À qui appartient un trésor trouvé sur un terrain privé au Québec?
Selon l’article 938 du Code civil, le trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre terrain. Sur le terrain d’autrui, il est partagé moitié au propriétaire du terrain, moitié à l’inventeur (celui qui le trouve), sauf si celui-ci agissait pour le compte du propriétaire.
Puis-je garder une bague ou une pièce de monnaie perdue par quelqu’un dans un parc au Québec?
Pas d’emblée. Selon le Code civil, les biens perdus appartiennent toujours à leur propriétaire, et celui qui les trouve doit tenter de les lui rendre. Pour en garder un et l’acquérir plus tard, déclarez la découverte à un agent de la paix, à la municipalité ou à la personne qui a la garde des lieux.
Puis-je faire de la détection de métaux sur les terres publiques (terres de la Couronne) au Québec?
Pas pour rechercher des biens archéologiques : sur les terres publiques, comme partout au Québec, les fouilles ou relevés visant à rechercher des biens ou des sites archéologiques exigent le permis de recherche archéologique du ministre, délivré aux demandeurs qui ont les compétences et les ressources pour un projet de recherche. La loi québécoise sur les terres publiques ne dit rien de la détection d’autres objets, et toute découverte archéologique doit être déclarée.

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